Espérez-vous que la planification de l’eau reflète les remontées des comités de bassin et du conseil national de l’eau, dont vous avez remis la synthèse le 5 janvier à la ministre Bérangère Couillard ?
Au gouvernement de faire son marché ! Tout ne sera pas repris. Nous sommes encore en phase de réflexion interministérielle, mais j’ai le sentiment que les annonces devraient précéder la conférence des Nations-Unies sur l’eau programmée à New-York du 22 au 24 mars.
Sur le plan financier, l’une des questions porte sur la restitution aux agences de l’eau de la part de leur redevance affectée à l’Office français pour la biodiversité. Cette piste vous paraît-elle praticable ?
L’enjeu financier est plus global. Les prélèvements au bénéfice de la biodiversité ne datent pas de la création de l’OFB. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en bénéficiait déjà auparavant. Admettre que l’eau finance la biodiversité me permet de plaider avec force pour mettre fin aux plafonnements récurrents des budgets des agences, décidés par Bercy.
Le thème du réemploi des eaux usées semble faire consensus. Espérez-vous un coup d’accélérateur ?
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en parle souvent, y compris très récemment au comité d’anticipation et de suivi hydrologique. La France va trop lentement dans cette direction. Le portage interministériel de la planification de l’eau doit permettre de débloquer les freins opposés par le ministère de la Santé.
L’Espagne et l’Italie, bien en avance sur la France, appartiennent comme nous à l’Union européenne. J’ai du mal à imaginer qu’il puisse y avoir des lectures différentes de la même réglementation, d’un Etat à l’autre. Il est temps d’appuyer sur l’accélérateur.
Le respect de l’échéance du 1er janvier 2026, pour la systématisation de la compétence intercommunale sur l’eau et l’assainissement, peut-il contribuer à débloquer les freins aux investissements nécessaires ?
Pour tenir cette échéance comme je le souhaite, les départements peuvent jouer un précieux rôle d’aide à la structuration de maîtrises d’ouvrage adaptées, surtout pour l’alimentation en eau potable. Ils peuvent faciliter l’élaboration et l’animation de schémas directeurs, mettre toutes les parties prenantes autour de la table sur les sujets importants comme les fuites ou les ruptures d’approvisionnement.
Parmi les plus de 1000 communes qui ont subi ces dernières sur une partie ou la totalité de leur territoire selon la mission d’inspection générale qui les a recensées après la sécheresse de l’été dernier, la gestion solitaire fait partie des facteurs aggravants.
J’ai soutenu l’idée d’un retour de la médiation départementale, auprès du secrétariat général de la planification écologique. Le président des départements de France François Sauvadet m’a clairement exprimé son accord.
De nombreux territoires restent dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Voyez-vous dans les plans territoriaux de gestion des eaux un outil adapté pour combler ce vide ?
Il y a en effet des trous dans la raquette des Sage. Les PTGE présentent l’avantage d’une plus grande simplicité. Ils peuvent créer l’occasion de rassembler l’ensemble des acteurs d’un bassin versant, qui éprouveront ensuite le besoin d’aller plus loin, pour traiter toutes les questions relatives au petit et au grand cycle de l’eau.
A la lumière des impacts du changement climatique, cette séparation entre grand et petit cycle garde-t-elle sa pertinence ?
Bien sûr, il n’y a qu’un cycle ! La distinction répond à des raisons pratiques liées à des lignes budgétaires orientées soit vers les milieux, soit vers les infrastructures. Ces dernières relèvent du petit cycle, qui doit conserver des moyens à la hauteur des besoins, comme je l’ai défendu dans le cadre de l'achèvement des 11èmes programmes des comités de bassin, puis dans l'élaboration de l'exercice pluriannuel suivant.
Comment abordez-vous la question des bassines ?
En dernier recours et tant qu’il ne s’agit pas de pomper dans les nappes profondes, cela peut se concevoir. Il faut traiter ces sujets au cas par cas et sortir des conflits armés. Les groupes de travail mobilisés fin 2022 y sont parvenus.
Ce climat vous permet-il de penser que la planification de l’eau s’engage sous de bons auspices ?
Les décisions pourront s’appuyer sur une méthodologie rompue dans les phases 1 et 2 des Assises de l’eau, puis pendant le Varenne agricole de l 'eau et du changement climatique. L’état des lieux, puis les sécheresses de l’été 2022 et de l’hiver 2023 ont renforcé la conscience de la nécessité de passer à l’action. La place de l’eau, en tête des dossiers de la planification écologique, ne doit rien au hasard.
Six groupes de travail
Les six groupes de travail coordonnés par le Conseil national de l’eau pour cadrer la planification écologique ont planché sur les thèmes suivants :
Protection des captages et lutte contre les pollutions diffuses
Grand cycle de l’eau
Sobriété, économie
Prix et qualité des services publics Eau et Assainissement
Outre-mer
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique