« Les modifications successives du périmètre du ministère du Développement durable, qui n'est plus que partiellement responsable de la politique énergétique et dont le ministre n'a plus de rang de ministre d'Etat, ont nui à la continuité de l'action publique ». Dans son avis sur le Grenelle de l'Environnement, voté mercredi 15 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) diagnostique un essoufflement du processus.
«Les pratiques de lobbying ont connu une nette recrudescence, favorisée par un changement d'attitude de certains acteurs». Le Cese constate que le processus engagé dans un dialogue à 5 (Etats, collectivités, patrons, syndicats, ong) se déroule désormais à travers des discussions bilatérales, «efficaces dans la remise en cause des mesures».
Reporting environnemental : abscence de décret
Pour Bernard Guirkinger, ancien Président de la Lyonnaise de Eaux, à la tête de la commission temporaire sur le Grenelle de l'Environnement du Cese, les groupes de pression ont eu raison de l'article 225 de la loi Grenelle 2 sur l'impact écologique des entreprises. Le texte de loi précise que les sociétés doivent «informer sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable». Mais, aucun décret d'application n'ayant été publié, cette mesure est à ce jour sans effet.
Fret : pas sur les rails
Autre exemple de promesse non tenue : le fret ferroviaire. A l'issue des tables rondes multipartites l'engagement avait été pris d'augmenter la part du fret ferroviaire de 25%. Jusqu'à présent, seul le transport routier de marchandises a progressé. Et, l'instrument financier censé soutenir le développement du transport sur les rails n'est pas encore en place. «La taxe poids lourds (prévue pour s'appliquer dès 2010) a tellement été différée qu'on se demande si elle verra le jour» explique le rapporteur de l'avis, Pierrette Crosemarie. Le Cese précise qu'avant même son entrée en vigueur, trois régions (Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénés), en raison de leur éloignement des grands axes européens, ont déjà obtenu un allégement.
L' Assemblée du Palais d'Iéna ne se contente pas de constater les reculs du Grenelle de l'environnement. Elle livre des préconisations pour la suite.
Rénovation énergétique : pas de mesure des économies
«On connaît le nombre d'Ecoptz ou les montants des crédits d'impôt distribués mais pas la réduction de consommation engendrée» souligne Pierrette Crosemarie. Le Cese recommande dans son avis qu'une enquête sur la performance énergétique de l' habitat soit réalisée par le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère du Développement durable.
«Rendre plus lisible et plus stable dans le temps les dispositifs d'incitation à entreprendre des travaux de rénovation thermique» ou encore «améliorer l'offre et les contenus des formations pour les professionnels du bâtiment permettant d'aborder tous les aspects de travaux de performance énergétique» figurent également dans la liste de recommandations consacrées au secteur du bâtiment.
L'avis du Cese sera remis ce soir au Premier ministre. Pierrette Crosemarie sait par expérience qu'il est "extrêmement rare" que des propositions soient reprises par le gouvernement. Ils pourront toujours servir à alimenter les programmes des candidats à la présidentielle.
