Le gouvernement a fixé le programme du Grenelle de l'environnement ainsi que les premières pistes de propositions avec, en tête, le secteur du bâtiment où le consensus est, semble t-il, plus facile à obtenir.
Selon un document de travail provisoire, la table-ronde pourrait se tenir les 24 et 25 octobre - "ou les 25 et 26", ajoute prudemment le ministère de l'Ecologie - et serait suivie d'un rendez-vous "de présentation" des programmes le 15 décembre. Les mesures arrêtées lors du Grenelle seraient ensuite traduites dans une "loi d'orientation et de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2008".
Telle que présentée, la table ronde - conclue par le président de la République - n'aurait plus pour mission de négocier les 15 à 20 mesures phares pour préserver l'environnement et le climat, mais de "valider les programmes structurants qui découlent des propositions" des groupes de travail". Elle pourrait être organisée en trois séquences d'une demi-journée chacune au cours desquelles seraient abordés les thèmes suivants: la lutte contre le réchauffement climatiques (programmes bâtiment, transports et énergie); la préservation de la biodiversité; la réduction des pollutions, les nouvelles règles de gouvernance et moyens découlant de ces objectifs.
15 ou 20 programmes opérationnels
Ses conclusions, poursuit la note, "serviront de brique élémentaire aux 15 à 20 programmes opérationnels prévus, avec un premier rendez-vous de présentation dès le 15 décembre".Chaque programme sera assorti d'un calendrier de mise en oeuvre, quantifié, financé et placé sous la responsabilité d'un responsable identifié.
La note de travail s'articule autour des thèmes des groupes de travail, comme la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité.
Riche et détaillée dans le domaine du bâtiment, elle évacue en revanche, à ce stade, la plupart des propositions fiscales (taxe sur le transport routier, le kérosène, ou bonus/malus pour les voitures...) et se garde d'évoquer l'avenir du nucléaire ou le gel des cultures OGM en plein champ.
Les mesures pour le bâtiment
Pour le bâtiment, le document de travail provisoire évoque "les principales orientations en discussion" suivantes.
I) Bâti neuf: Renforcement de la réglementation à partir de 2015 et durcissement progressif, en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive en 2020;
- bâtiments publics ou recevant du public: basse consommation en 2015, énergie neutre ou positive en 2020;
- tertiaire idem;
- logements individuels ou collectifs: basse consommation (50 kWh par m2) en 2015, énergie passive, énergie neutre ou positive en 2020. Deux incitations fortes (prêts bonifiés, crédits d'impôts) pour le développement des bâtiments BBC à énergie positive dès 2008 afin de démarrer la phase d'apprentissage.
II) Bâti existant: programme opérationnel de réduction des consommations
- bâtiments accueillant du public: engagement de l'Etat à démarrer immédiatement un programme de mise à niveau minimal – label ou réglementation (80 kWh par m2 et énergie diversifiée) dans un délai de 5 ans. Pour les autres bâtiments accueillant du public, modalités à définir avec les autres acteurs publics concernés. Mise en débat des modes de financement
- bâti privé: nécessité d'une incitation financière puissante à la mise à niveau minimal – label ou réglementation (80 kWh/m2/an) accélérée du parc. Mise en débat: proposition Pelletier de mise aux normes obligatoire lors de cessions de biens, étude avec le secteur bancaire de tous les modes de financements innovants pour les investissements de remise aux normes (gagés sur les économies d'énergie futures).
- Conventions avec les opérateurs du parc HLM en vue d'une mise aux normes accélérée de l'intégralité du parc, en commençant par les 800.000 logements les plus dégradés. Mise en débat: délais de réalisation (3 ou 5 ans?), négociation des financements bonifiés qu'il sera nécessaire de mobiliser
- Programme ANRU réalisés en appliquant par anticipation les niveaux réglementaires futurs (80 kWh), principe d'un financement bonifié.
Question communes en débat: filière de formation (...), rôle de l'économique solidaire, structure de suivi des programmes – agence ou comité unique de pilotage...
FV (avec AFP)
