Une fois de plus, le président de région Alain Rousset a ferraillé avec les composantes de sa majorité (et de ses oppositions) pour faire voter une rallonge de 225 millions d’euros sous forme d’avance sur le dossier GPSO. « La région s’était déjà engagée à hauteur de 710 millions d’euros sur ce dossier de grand projet du Sud-Ouest », rappelait-il, opération devant relier, en deux branches, Bordeaux à Dax puis à l’Espagne, d’une part, et Toulouse, d’autre part.
Ce projet, estimé à 14 milliards d’euros, a fait l’objet d’un plan de financement, auquel l’Etat et les collectivités participent à hauteur de 41 % (le solde étant attendu par l’Europe). Le préfet coordonnateur Etienne Guyot, préfet d’Occitanie, avait réuni à la mi-décembre, les engagements financiers de 94 % du montant attendu par les collectivités.
Lundi 7 février 2022, Alain Rousset, entendait, en faisant voter une rallonge, donner l’ultime coup de pouce à ce projet, qu’il soutient depuis l’origine. Il témoigne ainsi devant l’assemblée de l’urgence du dossier « voté ce jour et qui permet un dépôt au Conseil d’Etat, où il devrait être discuté le 15 février ». « Certaines collectivités ne se sont pas prononcées sur le plan d’investissement, détaille Alain Rousset. Certaines ont diminué leur participation par rapport au calcul fait avec l’Etat. Alors que ce calcul tenait compte des capacités d’investissements et des retombées fiscales des collectivités ».
Ainsi, les droits de mutations supplémentaires attendus en Gironde et en Pyrénées-Atlantiques, zones touristiques desservies par l’actuelle LGV Bordeaux-Toulouse et la future ligne Bordeaux-Dax (frontière espagnole), n’ont pas pesé dans la décision de ces deux départements réfractaires. Il manquait 235 millions d’euros.
Tout récemment, « la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (Macs, NDLR), dans les Landes, s’est prononcée le 3 février pour un financement de 10 millions d’euros net (sur 40 ans), ce qui ramène à 225 millions d’euros à trouver sur 14 milliards. Nous avons décidé de faire cette avance à l’Etat pour boucler le dossier pour éviter tout risque de refus devant le conseil d’Etat. »
De nouvelles ressources financières
Pour faire accepter la pilule de cet engagement supplémentaire, le président s’est voulu rassurant : « le Premier ministre Jean Castex m’a écrit pour insister sur le bouclage du financement, en contrepartie, l’Etat s’engage à ce que la région soit remboursée de cette avance avec les bonnes fortunes attendues, liées à l’exploitation des deux lignes : la loi de finance 2022 a créé la taxe spéciale d’équipements, qui va rapporter 24 millions d’euros par an, au lieu de 11 millions d’euros prévus dans le plan initial. La taxe sur les bureaux sera votée lors de la loi de finances 2023, et nous en attendons un apport supplémentaire de 12 à 13 millions d’euros par an ».
Enfin, le Premier ministre s’est engagé, aux dires du président Rousset, à ce que la SNCF reverse aux collectivités les péages perçues sur ces deux lignes, qu’elle n’aura pas financées. Enfin, toujours selon le président « les fonds européens pourraient aider à hauteur de 30 % (et non 20 % comme annoncé) le projet GPSO » évalué à 14 milliards d’euros dans sa totalité.
Le plan de financement finalisé adressé aux collectivités par le préfet coordonnateur
Etienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur des lignes à grande vitesse Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax, le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), a adressé aux collectivités territoriales pour signature, le plan de financement du GPSO entre l’Etat, SNCF Réseau et 24 collectivités territoriales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine.
Le plan de financement signé est une condition nécessaire pour créer l’établissement public local (EPL) qui recueillera la contribution financière de la part des collectivités (40 %) et qui pourra également accomplir des missions d’ingénierie territoriale.
Les collectivités territoriales concernées doivent signer ce plan et le retourner à la préfecture de la région Occitanie avant le 15 février.
