« Les votes acquis à ce jour, 18 décembre, par les collectivités locales, sous le chef de filat des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, assurent 94 % du plan de financement du GPSO pour la partie attendue des collectivités territoriales » explique le préfet d’Occitanie, Etienne Guyot, coordonnateur du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO), qui se compose d’un seul dossier pour deux lignes : les prolongements de la LGV de Bordeaux vers Toulouse et, au sud, vers Dax. Rappelons que le projet est estimé à 14 milliards d’euros et que le le plan de financement prévoit 40 % de participation de l’Etat, 40 % de la part de 27 collectivités locales impactées par la LGV (16 en Occitanie et 11 en Nouvelle-Aquitaine) pour un montant brut de 5,263 milliards d’euros, et 20 % de crédits européens.
Première information : au 18 décembre, toutes les collectivités d’Occitanie ont voté pour une participation financière au GPSO à hauteur de 3 125,5 millions d’euros (soit 55,82 % du total collectivités), et presque toutes les collectivités néoaquitaines ont voté pour, à hauteur de 2,474 milliards d’euros (soit 44,18 % du total collectivités). Seules trois collectivités sollicitées se sont prononcées contre le projet, toutes les trois situées en Nouvelle-Aquitaine : le conseil départemental de Lot-et-Garonne (alors que l’agglomération d’Agen a voté pour), la communauté d’agglomération du Grand Dax et la communauté d’agglomération du Pays basque. Cette dernière s’est prononcée contre, le 18 décembre, par 144 voix contre sur 203 votants.
Manquent 235 millions d’euros, soit 2,4 % du coût global
La différence entre les participations attendues et celles dont le principe est voté est de 235 millions d’euros net (hors fiscalité), sur un budget total de 14 milliards d’euros.
Le préfet Guyot estime que « le financement étant assuré à 94 % , le dossier peut aller de l’avant ». La prochaine étape sera donc la rédaction du projet d’ordonnance créant l’établissement public de financement, à l’instar de celui qui centralise les financements du Grand Paris. Rendu possible par la loi LOM, cet établissement doit être crée par ordonnance avant le 24 avril 2022. Le dossier doit au préalable être soumis au gouvernement, qui le soumettra au Conseil d’Etat, puis au Parlement, où il sera débattu et soumis au vote. « Le texte du projet d’ordonnance sera adressé avec un plan de financement » précise le préfet qui précise que la différence entre l’appel à financement brut (336,4 millions d’euros) et le net (235 millions d’euros) correspond à l’apport de fiscalité attendue, sous forme de « taxe spéciale d’équipement » et de « taxe sur les bureaux », encore à créer. Les collectivités attendent en effet, des ressources fiscales, 30 % de leur contribution budgétaire, les 70 % restants étant financés par emprunt sur une période de 40 ans. Le préfet Guyot estime que « la fiscalité résultante pour les habitants qui résident à moins d’une heure d’une gare TGV sera de l’ordre de 10 euros par foyer fiscal et par an ». Bref, l’écart représente 2,4 % du coût total du projet, c’est la part de ce qu’il reste à trouver par les collectivités locales.
Le Premier ministre avait confirmé la participation de l’Etat à hauteur de 4,1 milliards d’euros en juin dernier sur le GPSO. Quant à la participation de l’Europe, elle est d’autant plus certaine, selon le préfet, que le GPSO est éligible au mécanisme d’interconnexion européen (MIE), qui a financé de précédents projets de LGV en France. En jeu, pour l’Europe, la connexion avec l’Espagne et, à terme, une ligne à grande vitesse nord-sud Europe. « Cette participation de 20 % est celle à laquelle on peut s’attendre sur le GPSO, soit environ 2,05 milliards d’euros » précise la préfecture en réponse aux questions de la presse.
Le gouvernement présentera le projet d’ordonnance créant la future société de financement d’ici à la fin de l’année.
