« Ce n’est pas dans notre philosophie d’arrêter un chantier. Alors, lorsqu’une entreprise de TP choisit de bloquer les routes, c’est que ça va mal », affirme David Lemaire, secrétaire général de la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).
L’annonce, vendredi 26 janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, de la suppression de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises agricoles ne passe pas dans le secteur des travaux publics. « On ne veut pas être le dindon de la farce », ajoute de son côté Alain Grizaud, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Un même GNR pour deux régimes fiscaux
Pour les deux organisations représentatives des travaux publics, la question est simple : pourquoi le secteur de la construction ne bénéficierait-il pas des mêmes avantages fiscaux que les entreprises de travaux agricoles, alors même que ces dernières réalisent en moyenne 18,5 % de leur chiffre d’affaires dans les TP ?
« Cette différence de traitement fiscal concernant le GNR crée une distorsion de la concurrence entre le secteur des travaux publics et celui de l’agriculture », s’insurge David Lemaire.
Pour la FNTP et la CNATP, la revendication est claire : les TP et le monde agricole doivent être logés à la même enseigne.
De fait, si rien ne change, les écarts de coûts continueront de se creuser.
Avant les annonces de Gabriel Attal, la différence de prix entre le GNR « agricole » et le GNR « TP » devait passer, sous l'effet de l'accord trouvé entre la FNTP et Bercy, de 18,10 centimes par litre en 2024 à 36,3 centimes en 2030. Désormais, elle passe de 21 centimes en 2024 à 57 centimes en 2030.
Le bâtiment se joint aux travaux publics
Dans le bâtiment, la hausse de la taxe sur le GNR fait aussi grincer des dents : « Même si le GNR ne représente que 3 % dans le coût de production d’un chantier pour une entreprise du bâtiment, cela vient se cumuler à toutes les problématiques que rencontrent le secteur depuis 2020 », explique Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques à la Fédération français du bâtiment (FFB). Les entreprises de gros œuvre et de démolition sont plus touchées que les autres, « car elles réalisent aussi des petites activités de travaux publics à côté afin de compléter leurs revenus, et se retrouvent aussi dans une concurrence déséquilibrée avec les entreprises agricoles », ajoute le représentant de la FFB. Ainsi, la position de l’organisation est claire : « Il n’y a pas de raison que les artisans et entrepreneurs du BTP soient traités différemment. La FFB demande donc l’annulation de l’augmentation des taxes sur le GNR », a fait savoir la fédération le 29 janvier 2024.
Un accord caduc
Et pour Alain Grizaud, président de la FNTP, l'accord avec Bercy est désormais caduc.
« Nous avions un deal à trois entre le monde des travaux publics, le monde agricole et le gouvernement. Ce dernier, en accordant cet avantage fiscal aux agriculteurs, l’a rompu. » Pour le président de la FNTP, retour à la case départ, et plus question de céder quoi que ce soit sur le GNR : « Nous voulons une égalité de traitement avec le monde agricole sur le GNR. C’est la ligne rouge à présent », avance le président de la FNTP. Ce dernier rappelle donc le gouvernement à la table des négociations.
Nous avions un deal à trois entre le monde des travaux publics, le monde agricole et le gouvernement. Ce dernier, en accordant cet avantage fiscal aux agriculteurs, l’a rompu.
— Alain Grizaud, président de la FNTP
La CNATP avait déjà été reçue le 26 janvier par le conseiller technique « fiscalité et prélèvements obligatoires » du président de la République et du Premier ministre.
Mardi 30 janvier à 14h, le syndicat ainsi que la FNTP seront à Bercy pour rencontrer le directeur de cabinet de Bruno Lemaire. Alain Grizaud a aussi affirmé qu’il s’entretiendrait dans la semaine avec le ministre de l’Economie et des finances sur la question. S’il n’est pas « dans l’ADN de la FNTP de se mobiliser » comme les entreprises de la CNATP qui multiplient les actions en France (voir encadré), les deux organisations ont maintenant un objectif commun, et comptent bien l’atteindre chacun à leur façon.
Des protestations partout en France
La CNATP a recensé de nombreux départements dans lesquels les petites entreprises de travaux publics organisent des mouvements de protestation et de blocage : le Finistère, le Morbihan, la Savoie, la Haute Savoie, l’Ain, l’Aube, l’Aveyron, l’Isère, le Maine-et-Loire, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et la Vendéel. « Certains acteurs attendent les résultats des discussions avant d’envisager de manifester », précise David Lemaire, secrétaire général de la CNATP.
