Les déchets contenant de l’amiante sont, au sens de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement, des déchets dangereux au même titre que les goudrons et produits goudronnés, les mélanges bitumineux contenant du goudron, les déchets de construction et de démolition contenant des polychlorobiphényles – PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs), câbles contenant des hydrocarbures, du goudron, déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses, déchets de décapants de peintures ou vernis, liquides de frein, huiles moteur, tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure ou d’autres substances dangereuses. Ils doivent donc être dirigés vers des installations d’élimination adaptées.
Élimination des déchets
Les déchets, lorsqu’ils sont admis en centre d’élimination par stockage, le sont de manière définitive. D’ailleurs, il serait très compliqué, tant sur les plans technique, économique et environnemental, de les récupérer ultérieurement pour deux raisons.
D’une part, ceux-ci sont enfouis sous plusieurs millions de mètres cube de liant hydraulique contenant, notamment, des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (réfioms) et des cendres présentant de fortes teneurs en métaux lourds et dioxine.
D’autre part, contrairement aux métaux lourds, dioxine et autres produits dangereux, l’amiante n’est pas, en soi, un polluant de l’environnement. Il est dangereux lorsque l’Homme inhale, voire ingère, ces fibres. Quel serait alors l’intérêt d’aller récupérer une roche qui n’est pas un polluant en tant que tel ?
Il existe deux types d’installations de stockage en fonction de la dangerosité des déchets amiantés.
> Comment désamianter et à quel coût ?
Installations de stockage de déchets non dangereux (ex-classe 2)
Les déchets qui peuvent être éliminés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité relevant du code 17 06 05* et les déchets de matériaux géologiques naturels excavés contenant naturellement de l’amiante et relevant du code 17 05 03* de la liste des déchets (voir arrêté du 9 septembre 1997 modifié [15.2] relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux) ainsi que les terres naturellement amiantifères, les fraisats d’en- robés bitumineux (voir arrêté du 15 février 2016 [15.3]).
Ces déchets devront être stockés dans des casiers dédiés. Ainsi, l’augmentation du nombre d’exutoires possibles permettra de lutter contre les dépôts sauvages de déchets contenant de l’amiante. Les débris et résidus d’amiante-ciment doivent, quant à eux, être éliminés en centre d’élimination de déchets dangereux.
Installation de stockage de déchets dangereux (ex-classe 1)
Tous les déchets contenant de l’amiante peuvent être éliminés en installation de stockage (arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux [15.4]). Les dalles de vinyle, les colles de faïence ou colles bitumineuses n’étant pas des déchets inertes, ils doivent être éliminés en centre d’élimination pour déchets dangereux. Depuis le 1er juillet 2012, les ISDD (tableau 15.1) par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes comme les déchets contenant de l’amiante par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre qui sont acceptés en tant que tels.
Délais
Pour la réalisation d’une opération d’élimination par enfouissement, le délai estimé est généralement moins de 24 heures.
