Confirmant nos prévisions, à la vue des budgets primitifs des collectivités territoriales (« Le Moniteur » du 21 mai 1999, p.134), une récente étude de la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait état d'une augmentation mesurée du volume global des budgets des régions et des départements (1). Par ailleurs, le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales (2) prévoit une hausse des investissements locaux, s'appuyant sur un fort taux d'autofinancement.
Dépenses d'équipement brut en augmentation
Régions : + 3,6 % Les premiers budgets votés par les nouvelles assemblées régionales élues en 1998 traduisent une forte augmentation des dépenses (voir tableau) qui peut s'expliquer de deux façons :
L'expérimentation du transfert ferroviaire, dans lequel sept régions sont fortement impliquées. Elles gèrent à ce titre plus de 3,5 milliards de francs.
Les remboursements de dettes, même corrigés par des réaménagements, sont en forte hausse (+ 22 %), à cause d'augmentations exceptionnelles (arrivées à échéance d'émissions obligataires, remboursements anticipés) dans certaines régions.
Les dépenses en faveur des lycées se maintiennent à un niveau élevé (20 milliards de francs, soit un quart du budget global) mais les compétences traditionnelles des régions (notamment leurs interventions économiques) semblent en baisse, comme le montre l'évolution de leurs subventions d'équipement dont le volume en francs courants est simplement reconduit (+ 0,8 % par rapport à 1998).
Départements : + 6,3% Pour la deuxième année consécutive, les départements prévoient de valoriser leur surcroît d'épargne par une relance de l'investissement (en équipement brut et en subventions versées). Si ces prévisions se réalisent, on devrait assister à une légère augmentation de l'emprunt qui, du fait de la stabilisation des remboursements, aurait pour effet d'accroître sensiblement la dette. L'analyse des dépenses par secteur montre que les dépenses de voirie devraient retrouver un dynamisme « relatif » (avec une croissance comprise entre 3 et 4 %). Pour les collèges, les prévisions sont stables, après la nette augmentation de l'an dernier.
Des disparités renforcées
Le rapport de l'Observatoire des finances locales, rendu public en juillet, souligne que les finances des collectivités locales évoluent dans un contexte favorable. Avec toutefois un bémol : « La disparité des situations financières et notamment les difficultés rencontrées par les communes de plus de 10 000 habitants sont masquées par la bonne santé de l'ensemble ».
Depuis plusieurs années, les collectivités locales financent sur fonds propres une bonne partie de leurs nouveaux investissements. Cette évolution devrait continuer. D'abord, la baisse de l'endettement des collectivités locales semble bien enclenchée (sept milliards en 1997 et huit milliards en 1998). Cette année, les régions et les départements ont, certes, inscrit un retour à l'endettement dans leur budget primitif (3) mais leurs recettes sont en augmentation substantielle. Par ailleurs, la tendance à l'endettement s'observe sur un plus long terme (trente ou quarante ans pour des opérations spécifiques), encouragé par des taux faibles. Enfin, la politique de limitation de la pression fiscale devrait se maintenir, notamment à l'approche des élections municipales de 2001.
« Au rythme annuel moyen de 1997 et 1998, conclut le rapporteur, Joël Boudin, maire de Bernay, les collectivités territoriales devraient retrouver en 2 000 leur niveau d'investissement de 1992, c'est-à-dire environ 150 milliards de francs ».
Il n'est pourtant pas certain que la bonne conjoncture dont bénéficient actuellement les collectivités locales (baisse des taux d'intérêts, progression des recettes fiscales indirectes, regain des concours financiers de l'Etat) soit maintenue l'an prochain.
(1) Bulletin d'informations statistiques, juillet 1999. (2) Cet organisme, créé au sein du Comité des finances locales, publie chaque année un état des lieux des finances locales. (3) En 1998, les départements et les régions avaient déjà inversé en cours d'exercice la tendance à l'endettement inscrite dans leur budget primitif.
TABLEAU : Montant des investissements en millions de francs - Un effort d'investissement mesuré. La poursuite d'une gestion activée de la dette devrait permettre aux départements de restaurer une nouvelle fois leur capacité à investir sans accentuer la pression fiscale.
