Le conseil général des Hauts-de-Seine a résilié la délégation de service public avec Sequalum, filiale de Numericable (95 %) et SFR (5 %), pour la construction et l’exploitation de son réseau en fibre optique. « Après une mise en demeure, suivie d’une procédure de règlements de différends infructueuse, le département a émis un titre de recettes pour 45 millions d’euros de pénalités de retard. Le calendrier n’a pas été respecté par le délégataire », explique-t-on au conseil général. Cette résiliation sera effective le 30 juin 2015. Selon l’exécutif départemental, seuls 100 millions d’euros d’investissement ont été réalisés à la fin 2013 au lieu des 177 millions prévus. De son côté, Numericable a assuré qu’il utiliserait toutes les voies de recours à sa disposition pour contester la résiliation du contrat.
Fibre optique : contrat résilié
HAUTS-DE-SEINE -
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Date de réponse 13/10/2025