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Aujourd'hui, Patrick Liébus, premier vice-président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) : "Mesures exceptionnelles : attention à la distorsion de concurrence"
"Les mesures issues du plan de relance de l'économie qui concernent les marchés publics ne devraient être que temporaires : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Mais les pérenniser au-delà de la crise risquerait de casser l'égalité de traitement, de créer des distorsions de concurrence. Nous pensons notamment au seuil de 4 000 euros, en-dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence ; il a été porté à 20 000 euros, alors que nous souhaiterions une consultation minimale dès le premier euro. Il est fondamental que l'accès direct des artisans aux marchés publics soit conservé, sans passer par la sous-traitance systématiquement. Pour cela, les procédures doivent être allégées afin de délivrer les petites entreprises du fardeau administratif ; en cela la suppression de la double enveloppe en appel d'offres ouvert est une bonne chose.
Pour nous la grande avancée est la réduction des délais de paiement à 30 jours pour les acheteurs publics d'ici 2010. Mais encore faudrait-il que les intérêts moratoires dus par les maîtres d'ouvrage en cas de retard s'appliquent réellement de façon automatique. Aujourd'hui les entreprises y renoncent par crainte de ne plus obtenir de marchés."
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