Aujourd'hui, Jacques PETEY, Président de la Fédération Nationale des SCOP du BTP (FNSCOP BTP) : "Le relèvement du seuil de 206 000 €, une des mesures phares du plan de relance".
"Nous estimons, concernant les marchés à procédure adaptée (MAPA) jusqu'à 5,15 M€, qu'il était très important de dépasser ce seuil de 206 000 €, dont il faut souligner qu'il s'agit du montant de l'opération, dans sa globalité, et non du marché passé avec une seule entreprise. C'est une des mesures phares du plan de relance de nature à accélérer les décisions d'investissements et d'améliorer l'accès des PME à la commande publique.
L'appel d'offres, avec ses contraintes et donc ses risques d'annulation pour des détails de procédure, s'imposait-t-il pour une opération de 300 000 € ou de 500 000 € impliquant 4, 6 voire 10 entreprises ? Nous ne le croyons pas, comme nous pensons que les maîtres d'ouvrages continueront sagement à l'utiliser pour des opérations plus conséquentes, dépassant le million d'euros.
S'agissant du relèvement du seuil des "petits marchés", de 4 000 à 20 000 €, nous sommes très favorables à cette disposition qui devrait être appréciée, par les acheteurs comme par les Coopératives de BTP, pour ses vertus simplificatrices. A ceux qui s'inquiètent des risques de "localisme", rappelons qu'il y a un quart de siècle, le seuil des travaux sur simple facture ou mémoire était fixé à 180 000 Francs, soit 27 000 €...
Par ailleurs, nous sommes plutôt satisfaits que la suppression de l'obligation de publier, à partir de 90 000 €, un avis de publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL), n'ait finalement pas été retenue : pour les SCOP BTP, le BOAMP ou leur "JAL" habituel est un outil de "veille commerciale" fort utile.
Enfin, il paraîtrait judicieux de rétablir, à terme, dans le Code des marchés publics l'exonération de la retenue de garantie pour les PME en général et pour les SCOP du BTP en particulier dans leur intérêt bien compris."
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