Le 1er janvier, la première phase de l’obligation de dématérialisation des factures dans les marchés publics sur le portail Chorus Pro (voir Focus) entrait en vigueur. Mi-janvier, la FNTP et la FFB alertaient le secrétariat d’Etat au Budget sur les difficultés de mise en œuvre du dispositif dans les marchés de travaux, et obtenaient la mise en place d’un groupe de suivi conjoint. Celui-ci vient de faire le bilan, lors d'une réunion le 24 mai. « Les axes d’amélioration et bonnes pratiques identifiés seront mis en œuvre jusqu’en 2018, selon le degré de priorité identifié par les binômes-pilotes associant une entreprise à un maître d’ouvrage public », résume la FNTP au sortir de la réunion.
Modes de dépôt
Premier constat : concernant les modalités techniques de dépôt des factures, le mode dit portail (saisie manuelle ou en PDF) est opérationnel. Les modes EDI et API doivent encore être ajustés afin de tester la chaîne de facturation travaux de bout-en-bout, jusqu’au décompte général et définitif (DGD).
Les entreprises pilotes s’accordent par ailleurs sur les avantages retirés de la dématérialisation : amélioration des délais de traitement et traçabilité des situations. En revanche, cela suppose des pré-requis, souligne la FNTP, à savoir « un changement dans les organisations et la communication le plus en amont possible entre tous les acteurs : les entreprises titulaires - y compris les sous-traitants à paiement direct et les cotraitants, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ».
Intervention du maître d'oeuvre
Enfin, le point de blocage majeur est confirmé : « La solution ne peut pas produire les bénéfices attendus en l’absence de validation des demandes de paiement par les maîtres d’oeuvre sur le portail », rapporte la fédération des travaux publics. En effet, les maîtres d’œuvre, dans le cadre de leur mission de suivi de l'exécution des marchés, ne sont pas assujettis à l’obligation d’agir par voie dématérialisée. « La note de service de la Direction générale des finances publiques (DGFip) du 11 mai est de nature à rassurer les entreprises pendant la phase transitoire, mais ce sujet doit être traité en priorité par les maîtres d’ouvrage. » Cette note énonce notamment que, pour l'heure, « lorsque le maître d’œuvre n'est pas référencé dans la solution Chorus Pro, les pièces adressées par ce dernier et le titulaire en dehors de la solution Chorus Pro sont acceptées et traitées par le maître d’ouvrage, sauf si une clause contractuelle a été prévue concernant l’utilisation du portail » (1). Le groupe de suivi préconise donc la rédaction d’une clause-type pour les nouveaux marchés de maîtrise d’œuvre, à intégrer par avenant dans les contrats en cours.
Accompagnement des entreprises
Enfin, les travaux ont mis en évidence la nécessité d’une phase d'accompagnement des entreprises avec les fédérations et le concours de l' Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), en liaison avec les représentants locaux de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre. « Des réunions seront organisées par nos fédérations régionales des TP dans les mois qui viennent, et en premier lieu à Lille le 13 juin », conclut la FNTP.
