Evaluation des salariés contraire à l’obligation de sécurité de résultat

Santé au travail -

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Une banque met en place un système d’évaluation fondé sur le benchmark et consistant à évaluer en permanence les agences bancaires et les salariés pris individuellement. Ainsi, au sein de chaque agence, la performance de chaque salarié est évaluée par rapport à celle des autres. Un syndicat de salariés assigne la banque pour faire interdire la mise en place de ce système d’évaluation, qui porte selon lui gravement atteinte à la santé des salariés.

Question L’employeur peut-il instaurer le benchmark comme mode d’organisation du travail ?

Réponse Non. En instaurant le benchmark comme mode d’organisation du travail, l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité de résultat et compromet gravement la santé des salariés.

Commentaire Aucun objectif n’était imposé officiellement aux agences et aux salariés, excepté celui de « faire mieux que les autres ». Ce système générait un stress permanent pour les salariés et la présence de risques psychosociaux liés, notamment, à une atteinte à la dignité des personnes par leur dévalorisation permanente.

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