Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 4 décembre 2000, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets («JOCE» L332 du 28 décembre 2000). Elle tend à prévenir et à limiter les effets négatifs pour l'environnement des activités d'incinération et de co-incinération qui n'ont pas pour objet essentiel la production (énergies et biens) : pollution de l'air, des sols, des eaux de surface et souterraines et risques pour la santé des personnes.
La directive (1) s'applique aux modalités d'incinération des principaux types de déchets : ménagers, industriels et dangereux. Seuls sont exclus certains déchets liquides combustibles tels que les huiles usagées, certains déchets végétaux, les déchets radioactifs...
Sans préjudice des directives «IPPC » et « étude d'impact », ce texte spécifie les conditions de délivrance des autorisations d'exploiter ces installations, notamment en terme de conformité à ses propres exigences en matière d'émission et de mise en place d'une procédure d'échantillonnage et de mesure d'une part, et prévoit le réexamen périodique de l'autorisation d'autre part. Par ailleurs, leur fonctionnement est placé sous la surveillance du public auquel sont transmis des rapports.
L'exploitant doit prendre des précautions
Les conditions d'admission des déchets sont aussi spécifiées en ce qui concerne l'échantillonnage des déchets et l'information à la charge de leur détenteur ou producteur. La directive préconise par ailleurs la minimisation et le recyclage sur place des résidus d'incinération.
Les valeurs limites d'émission et de rejet dans l'environnement, abaissées, sont spécifiques aux fours à ciment et aux installations de combustion. Les rejets des eaux usées résultant de l'épuration des gaz de combustion sont également réglementés afin d'éviter le passage des polluants de l'air à l'eau.
Ces normes d'émission sont assorties d'un système de contrôle contraignant qui prévoit des mesures journalières, mensuelles ou annuelles selon les substances .
Abrogeant la directive 89/369/CE sur l'incinération des déchets municipaux et la directive 94/67/CE sur les déchets dangereux, cette directive doit être transposée avant le 28 décembre 2002, mais ne sera applicable aux installations concernées qu'au 28 décembre 2005. (1) Publiée dans « Le Moniteur » du 9 février 2001, cahier détaché, p. 414.
