Quelques jours après la publication de l'arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles dans le secteur de l'habitat individuel, un autre arrêté vient, lui, définir les zones concernées. A noter que le dispositif s’applique depuis le 1er janvier dernier !
L'obligation d'études de sol préalables porte sur les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 renvoie à une carte "annexée au présent arrêté" pour identifier ces zones (publiée dans un rectificatif au "JO" du 15 août). Le texte indique aussi la publication de cette carte sur le site Géorisques. Les données sont téléchargeables par département et couvrent l’ensemble du territoire métropolitain à l’exception de Paris.
Seules les zones "dont l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte" sont concernées, précise l'arrêté.
L'article 1er de l'arrêté explique, lui, selon quels critères sont déterminées ces zones d'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles ("nature lithologique des matériaux dominants dans la formation", "composition minéralogique de la phase argileuse, et "comportement géotechnique du matériau").
et son rectificatif au "JO" du 15 août, comportant la carte en annexe
