« Faute de dialogue suffisant entre les maîtres d'ouvrage et les concepteurs, la prévention reste insuffisante en matière de sécurité » a déploré Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, en rendant public son dernier rapport (son mandat expire le 31 décembre).
En trois ans (l'observatoire a été créé en 1995), l'état d'esprit a pourtant progressé. Les outils juridiques se sont multipliés, mais ils sont souvent peu ou mal utilisés. Un exemple : plusieurs régions n'ont pas achevé la mise aux normes des machines-outils utilisées dans les lycées, alors que la loi avait fixé la date limite au 1er janvier 1997. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que les ateliers des lycées techniques professionnels constituent le premier lieu d'accident. A elles seules, les sections BEP concentrent 56 % des accidents en milieu scolaire (hors éducation physique et sportive).
Les points les plus litigieux de ce bilan contrasté portent sur les domaines suivants :
Amiante : devant les difficultés d'inventaire, l'observatoire propose la création d'un « registre amiante » au sein du registre sécurité de chaque établissement. Rappelons que parmi les nouvelles mesures issues du rapport Got (*), qui devraient être annoncées au début de 1999, deux reprennent des propositions antérieures de l'observatoire : la déclaration obligatoire des diagnostics et des résultats de mesure, et la généralisation de la recherche d'amiante avant travaux.
Sécurité-incendie : plus de 20 % de bâtiments fonctionnent depuis quatre ans avec un avis défavorable des commissions de sécurité. Dans certains cas, ces bâtiments ont d'ailleurs fait l'objet de travaux mais de nouveaux dysfonctionnements (notamment dans les dispositifs d'évacuation) ont été détectés. Cette année, le constat est accablant : 519 nouveaux avis défavorables ont été prononcés dans vingt-deux départements, chiffre qui paraît démesuré par rapport aux efforts consentis par les collectivités locales, depuis la décentralisation, en faveur des 10 500 établissements du second degré. Principal accusé : le défaut de maintenance (près de 60 % des anomalies relevées).
Peu d'informations existent en ce qui concerne les bâtiments à structure métallique (environ un millier, situés notamment dans le Nord-Est et le Sud-Est), faute de réponses des académies concernées à l'enquête de l'observatoire. Soulignons qu'il existe encore dix internats de ce type, malgré le risque mis en évidence en 1994 par la commission nationale d'évaluation.
Financement : le rapport dénonce la faible utilisation des crédits prévus par le plan quinquennal (1994-1999) pour la mise en sécurité des établissements du premier degré. La circulaire du 20 juillet 1994, complétée par celle du 16 octobre 1996 pour les travaux liés à l'amiante, avait fixé un plan de 2,5 milliards de francs. Actuellement, seuls 16,7 % des crédits de paiement ont été consommés.
« Il est regrettable, conclut le rapport, que les préfets, qui président les commissions départementales de sécurité et connaissent la carte du risque incendie, n'incitent pas davantage les collectivités locales à utiliser ces crédits ».
(*) «Le Moniteur» du 7 août 1998, p. 32.
