Lors de la 5e édition des Assises des déchets de La Baule, la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, a indiqué que sur les soixante-dix plus importantes usines d'incinération d'ordures ménagères (capacité de traitement : 6t/h) qui n'étaient pas aux normes de rejets atmosphériques (notamment dioxines) en 1997, douze ne l'étaient plus ou pas encore cette année. Elles feront ainsi l'objet d'une fermeture d'ici quelques mois, à défaut d'un traitement des fumées d'ici à 2000. Pour les déchets de chantier, des conventions ont été signées avec la CAPEB et la FFB, et toute l'attention du ministère se portera désormais sur eux, les DIB (déchets industriels banals) et les déchets agricoles.
Dominique Voynet a évoqué la prise en compte de produits recyclés dans le Code des marchés publics pour en favoriser l'usage, rappelé que la révision du barème des aides de l'Ademe, la hausse de celles d'Eco-emballages, et la baisse de la TVA sur la collecte et le tri ont provoqué un afflux de projets de centres de tri cette année.
« En deux ans, les aides cumulées permettront une diminution de 16 % du coût de la collecte sélective et du traitement des ordures ménagères pour les collectivités locales », a précisé la ministre. Répondant à nos questions au sujet de l'évolution de la fiscalité écologique, la ministre a indiqué que « dans l'avenir, on taxera de façon différenciée les comportements et les produits, par exemple par une tarification des ordures au poids par commune » (et non par habitant, pour éviter les décharges sauvages).
Des garanties financières pour les PME de déchets
Concernant les garanties financières exigibles pour les exploitants de centres d'enfouissement technique (trente ans après la fin d'exploitation), dont les PME de l'environnement craignent un effet de concentration (les majors de l'activité présentant seuls ses garanties), la ministre a indiqué que « pourront être mises en place des garanties financières de la Caisse des dépôts pour ces PME et que les groupements seraient favorisés ».
Par ailleurs, a été annoncée la création du GIE Omégatech entre l'Andra et France Déchets (filiale de Sita), pour traiter les déchets très faiblement radioactifs sur le site de Soulaines (Aube), opérationnel en 2002.
PHOTO : Dominique Voynet à La Baule. « En deux ans, les aides cumulées permettront une diminution de 16 % du coût de la collecte sélective et du traitement des ordures ménagères pour les collectivités locales. »
