Les collectivités locales s'intéressent généralement aux textes réglementaires une fois qu'ils sont adoptés, plutôt qu'en amont, au moment de leur élaboration. Les maires des villes moyennes ont décidé d'inverser cette tendance, pour ne plus subir une réglementation qui les dépasse trop souvent.
« A l'instar des lobbies industriels, les collectivités locales doivent s'organiser pour peser sur l'élaboration des normes européennes », a souligné Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), en présentant, le 19 septembre, une étude analysant le processus d'élaboration des réglementations issues de Bruxelles. Réalisé en collaboration avec Dexia Crédit local, ce rapport démontre, en s'appuyant sur la genèse de trois directives européennes dans le domaine de l'environnement (du 8 décembre 1997 relative à l'assainissement ; du 3 novembre 1998 sur l'eau et du 4 décembre 2000 relative aux déchets), l'importance d'une intervention très tôt lors de l'élaboration des textes. D'où la nécessité d'institutionnaliser, comme le font d'autres pays (l'étude compare trois exemples de collectivités en Belgique, en Italie et en Allemagne) la pratique des groupes d'influence (présence réelle au sein des diverses instances ; participation aux groupes de travail) et la mise en place d'experts techniques.
Contact : FMVM : 01.45.44.99.61.
