Après l’éolien et le biogaz, c’est au tour du solaire photovoltaïque de faire l’objet d’un groupe de travail ministériel. Cette commission est lancée ce 18 avril par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, qui en assura également la présidence. Elle sera composée de représentants des entités privées et publiques impliquées dans ce secteur.
Ils chercheront à définir ensemble une série de mesures afin de soutenir le développement de cette source d’énergie en France. Au vu des résultats obtenus pour les éoliennes et les méthaniseurs, ces avis se résumeront sans doute à des ajustements réglementaires pointus.
Machinerie administrative
Néanmoins, s’attarder sur les subtilités du droit peut se révéler un exercice pertinent, car la machinerie administrative qui régit l’installation de panneaux solaire regorge d’engrenages grippés : les procédures relatives au permis de construire et au raccordement restent longues. Le groupe de travail devra donc réfléchir aux moyens d’accélérer ces démarches, sans pour autant nuire à l’élégance de nos cités.
Par ailleurs, les mécanismes d’aides à l’autoconsommation seront à n’en pas douter au cœur des discussions. Les recommandations glaciales de la Commission de régulation de l’énergie sur le sujet ont profondément mécontenté la filière en début d’année. Le syndicat Enerplan a d’ores et déjà annoncé par le biais d’un communiqué son désir que « la réflexion du groupe de travail aboutisse à un cadre de soutien (contractuel, juridique, fiscal et économique) adapté au développement de cette pratique. » Les débats sont ouverts.
