La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne mâche pas ses mots. Lors de son enquête dans le secteur de la commercialisation de solutions d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïque, éoliennes domestiques...) auprès des particuliers, les services de Bercy ont constaté « de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux. »
Les conclusions de cette enquête menée en 2014 sur 73 professionnels sont alarmantes : plus de la moitié des entreprises contrôlées se trouvaient en infraction. Au menu de ces petites et grandes entorses avec la réglementation : la tromperie sur les coûts et gains attendus des installations, le paiement par les consommateurs aux professionnels avant expiration du délai de 7 jours, le non-respect du délai de rétractation et le non-respect du formalisme des contrats de vente et de crédit.
Le démarchage à domicile est en effet strictement encadré par un ensemble de règles protégeant le consommateur : information pré-contractuelle, délai de rétractation de 14 jours, remise d'un contrat... Autant d'obligations sur lesquelles s'assoient certains professionnels de la commercialisation des énergies renouvelables auprès des particuliers.
Garant de l'environnement, pas de la moralité
Mais les conclusions des enquêteurs vont plus loin et interrogent la qualification des Reconnu garant de l'environnement (RGE). Près des deux tiers des entreprises épinglées au cours de l'enquête bénéficiaient de la mention RGE. Pour la DGCCRF, elle « ne constitue donc pas une garantie de bonne pratique commerciale du professionnel ».
Devant ce constat particulièrement inquiétant, les fonctionnaires en charge de la protection des consommateurs entendent bien maintenir la pression sur le secteur. « Des actions répressives sont programmées afin d'assainir le marché » prévient la DGCCRF, qui appelle dans le même temps à davantage de vigilance de la part des consommateurs.
