Energie : les collectivités concédantes et les régies changent de braquet

Pour accélérer la transition énergétique des bâtiments des collectivités, les collectivités concédantes et les régies changent de braquet. Leur programme Actee 2 mobilisera 100 millions d’euros dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, au lieu de 12,5 pour Actee 1, en voie d’achèvement.

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Hadrien Serougne
Hadrien Serougne, coordinateur national du programme, espère amener les collectivités au-delà du décret Tertiaire.

Consacrés à l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux et des hôpitaux, deux appels à manifestations d’intérêts (Ami) lanceront le programme Actee 2, le 30 juin prochain. Egalement inclus dans ce programme consacré à l’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), un troisième Ami se focalisera sur les départements et territoires d’outre-mer, fin 2020 ou début 2021.

Maille resserrée

Le journal officiel du 27 mai a entériné le lancement de la deuxième phase du programme porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), rare exemple de groupement de collectivités engagé dans le dispositif des certificats d’économie d’énergies (CEE). Les trois AMI illustrent le resserrement des mailles thématiques et géographiques, pour mieux répondre à la diversité de la demande.

L’affinement de l’analyse se traduira par la création du Passeport rénovation, un des objectifs affichés par Actee 2. A partir d’une typologie qui distinguera notamment la santé, la culture, le sport, les écoles primaires, les collèges et les lycées, chaque exploitant pourra engager son projet en tirant parti des expériences déjà accumulées. Des sous-programmes pourront renforcer cette orientation.

Soutien à la maîtrise d’œuvre

« En phase avec le décret tertiaire de la loi Elan, Actee 2 ambitionne d’amener les collectivités au-delà », précise Hadrien Serougne, coordonnateur national des programmes Actee. Les financements se déploieront non seulement dans le renforcement des moyens humains, des équipements techniques et des audits, mais aussi dans la maîtrise d’œuvre.

« Sans précédent, cette dernière ligne concerne des montants certes modestes, mais décisifs au moment du passage à l’acte, pour des acteurs de petite taille », souligne Hadrien Serougne. Le soutien à la maîtrise d’œuvre constitue l’une des clés de l’ambition économique du programme : selon les estimations de la FNCCR, 1 euro d’investissement ACTEE générera 10,44 euros de travaux.

Vision à long terme

Le ciblage hospitalier d’un des premiers Ami d’Actee 2 manifeste une volonté de tirer les enseignements de la crise du Covid 19, autour des corrélations entre les problématiques sanitaire et énergétique. Mais plus profondément, la FNCCR entend contribuer à un déficit de ressources humaines : « Le secteur hospitalier manque d’énergie managers. Un réseau d’économes de flux favorisera l’optimisation des équipements », espère Hadrien Serougne.

Le coordonnateur parie sur la mutualisation et sur une vision à long terme, afin de « pérenniser le système, au-delà du programme ». Cette ambition se traduit dans l’élaboration de guides, de cahiers des charges type ou de modules de formation, en présentiel comme en distanciel.

Relance verte

Vingt-quatre groupements lauréats regroupant 12 500 communes ont déblayé ce terrain, dans le cadre d’Actee 1, qui doit s’achever le 30 juin 2021 après l’engagement de 12,5 millions d’euros correspondant à 2500 GWh Cumac, financés par EDF.

Pour passer à 20 000 MWh Cumac avec 100 millions d’euros d’ici à décembre 2023, la FNCCR prévoit de diversifier ses ressources.

Un appel à financeurs accompagnera Actee 2, qui entend apporter une contribution significative à la relance de l’économie par les investissements verts dans le bâtiment.

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