40 % de réduction des émissions de GES et un objectif contraignant global pour l’UE de 27 % d’ENR à l'horizon 2030. Voilà les propositions pour le climat et l’énergie annoncées mercredi 22 janvier par la Commission européenne. Pour l’efficacité énergétique, il faudra attendre la fin de l’année pour une révision de la directive actuelle, qui ne permet d’atteindre, au mieux, que 16,8 % d’économies d’énergie d’ici 2020 (bien en-deçà de l’objectif non-contraignant de 20 %).
On notera que l’objectif de 27 % d’ENR sera de toute façon mécaniquement atteint, selon les calculs de la Commission elle-même, si celui de 40 % de réduction d’émission est atteint. Et que ce dernier est lui-même un minimum pour rester sur la trajectoire d’une réduction des émissions de 80 % d’ici 2050, bas de la fourchette 80 %-95 % préconisé par les dirigeants européens.
En somme, la Commission a fait le minimum, dans un climat de guerre de tranchées entre écologistes et industries vertes d’un côté, et conservateurs et industries lourdes de l’autre.
Gaz de schiste
Le paquet législatif comprend également une recommandation (non contraignante) sur les conditions à respecter a minima pour développer le gaz de schiste et une communication sur la fracturation hydraulique, que le commissaire à l’Environnement Janez Potocnik, dégoûté, n’a même pas pris la peine de venir défendre devant la presse.
La Commission propose également de réformer le marché du carbone européen (ETS, pour Emission Trading System) pour assurer sa pérennité. La commissaire au Climat Connie Hedegaard a proposé d’établir une « réserve de stabilité » du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émission, dès 2021. Ceci devrait contribuer à remédier au problème de l’excédent de quotas actuel et servir de tampon pour amortir les chocs, tels que celui de la crise économique actuelle qui a créé une bulle de quotas.
Flexibilité maximum
La seule surprise de ce paquet législatif est un « nouveau système de gouvernance » pour la politique énergétique fondé sur des plans nationaux à établir par les États membres. Une proposition encore un peu floue dans son exécution, car il faudra de nombreux allerretour entre Bruxelles et les capitales pour coordonner l’ensemble.
La Commission va aussi créer une série d’indicateurs-clés sur les prix de l’énergie, la diversification de l’approvisionnement énergétique, le recours aux énergies indigènes, et la capacité d’interconnexion entre États membres.
Bref, cette fois-ci, la Commission européenne donne un maximum de flexibilité aux États membres et se contente de fixer un cadre global a minima ; exactement ce que David Cameron a récemment demandé à José Manuel Barroso.
