S'appuyant sur la nouvelle nomenclature d'activité française (NAF rev 2, 2008), l'Insee a diffusé, le 3 juillet 2009, 14 nouveaux indices du coût horaire du travail « ICHT révision 2009 ». Ces indices ICHT, calculés à un niveau agrégé, couvrent une palette d'activités, permettant dans les contrats de se référer à un indicateur de coût du travail le plus proche de celui du secteur d'activité à considérer.
Ces indices du coût horaire du travail ICHT Rév. 2009 sont les suivants:
ICHT-IME Industries mécaniques et électriques
ICHT-B Industries extractives
ICHT-C Industrie manufacturière
ICHT-D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
ICHT-E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
ICHT-F Construction
ICHT-G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
ICHT-H Transports et entreposage
ICHT-I Hébergement et restauration
ICHT-J Information et communication
ICHT-K Activités financières et d'assurance
ICHT-L Activités immobilières
ICHT-M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
ICHT-N Activités de services administratifs et de soutien
Il est à noter que seul l'indice ICHT-IME permet la continuité de l'indexation des contrats. En conséquence, les entreprises qui utilisaient l'ancien indice ICHTTS1 des industries mécaniques et électriques peuvent se référer directement au nouvel indice en procédant à son raccordement. En revanche, les entreprises qui utilisaient l'indice ICHTTS2 correspondant aux secteurs des «services fournis principalement aux entreprises», doivent pour poursuivre leurs contrats, se référer à l'un des indices dont le champ d'activité est le plus proche du contrat. Vous pouvez retrouver sur le site ces 14 indices, en recherche par domaines, dans "Coût horaire du travail".
Par ailleurs, la série des indices du coût du travail ICT, dans l'industrie, la construction et le tertiaire, n'est plus diffusée sur le site du Moniteur. Cette série d'indices, étant révisée chaque trimestre, a plus une valeur statistique et de comparaison entre pays européens.
