Le Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui doit se tenir à Angers les 14 et 15 octobre prochain, se déroulera-t-il en présentiel ou avez-vous prévu de le digitaliser ?
Le Congrès se déroule toujours en présentiel. Christophe Béchu, le maire (LREM) d’Angers, m’informait récemment de la moindre pression [liée à l’épidémie de Covid-19, NDLR] sur son territoire. Digitaliser le Congrès n’est pour le moment pas d’actualité. Toutefois, certains intervenants participent via visioconférence. Nous pourrons donc changer le format de l’événement si cela s’avérait nécessaire.
Vous passez la main la semaine prochaine lors du Congrès. Que retenez-vous de votre mandat de trois ans ?
Que cela passe vite ! La fédération a une équipe performante, composée d’une quarantaine de collaborateurs, des spécialistes dans leur domaine, amenés à travailler à la fois sur des thématiques de long terme, et des projets de court terme, avec une efficacité remarquable.
A l’issue de ces trois années, nous avons vécu des évolutions techniques, politiques, une crise sanitaire… à chaque fois, l’économie mixte s’inscrit dans le sens de l’histoire. Les Français veulent plus de transparence. Ils veulent que les élus soient aux manettes des services publics, et les élus ont besoin d’ingénierie, dont ils ne disposent pas forcément. Ils ont donc besoin d’entreprises comme les EPL, qui répondent à ces enjeux.
Où en est l’application du livre blanc des EPL, présenté lors du congrès de Strasbourg de 2019, et rédigé après que la Cour des Comptes ait souligné le manque de transparence des EPL ?
Nous avons respecté le timing. Lors de la publication du livre blanc durant le Congrès de Strasbourg, j’avais annoncé la mise en place des mesures dans l’année à venir. Tout ce qui était préconisé, et qui relève du droit constant, a été déployé (mise en place d’un code de déontologie, observatoire des rémunérations des dirigeants…).
Restent les mesures d’ordre législatives : nous avons formulé des propositions claires à la ministre Jacqueline Gourault, qui devraient être reprises dans le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Comment les EPL résistent-elles à la crise économique engendrée par le Covid-19 ?
Les EPL sont au moins autant résilientes, voire plus, que les entreprises traditionnelles. Au plus fort de la crise, la continuité des services publics dont elles avaient la charge a été assuré (transport, petit enfance, ramassage des ordures ménagères…). Elles ne se sont pas questionnées sur la rentabilité.
Alors bien sûr, comme toutes les entreprises, certaines ont vu leur chiffre d’affaires baisser ou afficher un CA nul pendant le confinement. Et d’autres sont en grande difficulté, comme celles évoluant dans le secteur du tourisme ou de l’événementiel.
Ont-elles bénéficié d’un soutien particulier des élus ?
Non. Gardons en tête que les EPL sont des entreprises. Les collectivités peuvent les recapitaliser sous certaines conditions, fixées par la loi, notamment dans une perspective de développement d’une nouvelle activité. Mais pas en cas de baisse de fonctionnement. Ce n’est pas autorisé.
Toutefois, les EPL ont bénéficié du chômage partiel, alors que les régies n’y ont pas eu droit (pendant la période du confinement, lorsque le chômage partiel a été mis en place, le coût du non fonctionnement d’une EPL a donc été supporté par l’Etat, et pas par la collectivité locale, NDLR).
Hact France, la société de coordination des EPL Immobilières qui se regroupent suite à la publication de la loi Elan, a été lancée au début du mois de septembre. Sa composition est-elle définitivement bouclée ?
Nous avons reçu l’agrément depuis la rentrée. Hact France est en train de se constituer et les EPL qui la composent de signer leurs engagements. A cause du report du deuxième tour des municipales, nous nous sommes laissés plus de temps, et cela prendra encore deux mois, pour avoir une liste définitive des structures engagées dans la Société de coordination. Car certaines EPL ont vu leur municipalité changer de couleur politique. Aujourd’hui elles sont 19 (1), nous avons l’assurance d’en avoir 16, et 4 autres frappent à la porte.
Les EPL ont été oubliées dans la première version de la loi Elan, qui a réformé le secteur du logement social et finalement conduit à la création d’Hact France, et vous avez encore tout récemment rappelé qu’elles pouvaient être utiles dans le cadre du plan de relance… Les EPL ont-elles du mal à exister dans le paysage économique ?
Les EPL n’ont pas du mal à exister : elles enregistrent une hausse de leur chiffre d’affaires de 30% en quatre ans. Et il s’en créé tous les jours, sur des champs nouveaux. Lorsqu’un cœur de ville est revitalisé, lorsqu’un service de transport urbain est assuré, l’EPL n’est pas mise en avant car elle travaille pour le compte d’une collectivité. L’EPL est le bras armé des élus, elle rend un service public et répond à l’attente de nos concitoyens qui veulent une gouvernance locale.
Cela ne doit pas changer, et nous continuerons à faire preuve de pédagogie. Certains ministres connaissent ces outils, car ils ont pu en diriger par le passé, en tant qu’élu local. Nous expliquons le fonctionnement et l’intérêt du recours aux EPL à ceux qui n’ont pas cette expérience, et ils comprennent systématiquement la pertinence du modèle.
Je fais le pari qu’à l’avenir, le nombre d’EPL augmentera, tout comme leurs parts de marché, et qu’elles seront mieux connues des élus métropolitains. Enfin, le monde rural gagnerait à mieux connaître le fonctionnement des EPL. J’ai en tête l’exemple d’un collectif d’agriculteurs qui demandaient à un maire de mettre en place une légumerie et une conserverie municipale. L’élu a refusé. Cette activité pourrait tout à fait être développée par une EPL. Un champs des possibles s’offre à l’économie mixte.
Le prochain président de la fédération, qui sera élu lors du Congrès, pourrait bien être Patrick Jarry, maire (DVG) de Nanterre et vice-président de la fédération des EPL, actuellement le seul candidat à votre succession. Que lui souhaitez-vous ?
Autant de passion que j’ai pu en trouver dans cette fédération avec une ambiance studieuse qui sait transcender les engagements politiques. Les grandes familles politiques s’y retrouvent dans l’intérêt général.
(1) Composition actuelle d'Hact France : Foyer de la Basse Bruche, Molsheim (67) ; Ideha, Montbéliard (25) ; Noisy-le-Sec Habitat, Noisy-le-Sec (93) ; SACOGIVA, Aix-en-Provence (13) ; SAEM Maison-Lafitte, Maison-Lafitte (78) ; SAIP, Péronne (80) ; Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat, Sceaux (92) ; SEM Habitat Pays Chatelleraudais, Chatellerault (86) ; SEMI, Tarbes (65) ; SEMINOC, Neuilly-sur-Marne (93) ; SEMIR, Rambouillet (78) ; SEMISAP, Salon-de-Provence (13) ; SEMIE, Niort (79) ; SEMMY, Mitry-Mory (77) ; SIMAD, Joigny (89) ; Urbalys Habitat, Bergerac (24) ; VINCEM, Vincennes (94) ; SAGEM, La Garde (83) ; SAEMIB, Belleville-en-Beaujolais (69).
