A Mulhouse (Haut-Rhin), l’avis du public a compté pour un peu plus d’un cinquième dans la désignation de l’entreprise d’aménagement d’une aire de jeux. La Ville s’est en effet organisée pour introduire cette participation citoyenne dans la passation du marché public de 500 000 euros, vient-elle d’annoncer. Le résultat de la concertation a représenté 22 points sur 100, soit la moitié des 45 points réservés au critère de la qualité de l’offre. Il se trouve que le choix du public, au profit de la société francilienne Pro-Urba, confirme celui de la collectivité qui reposait en outre sur les deux autres critères du prix et de la performance environnementale. Les travaux s’engageront à la fin de cet été.
Sur trois réponses reçues, les participants ont été invités à arbitrer entre les deux projets conformes au cahier des charges. Mise en œuvre par l’Agence de participation citoyenne interne à la collectivité, la consultation a notamment reposé sur une plateforme en ligne et la mise à disposition en divers lieux de cahiers de concertation présentant les projets. Elle a invité à remplir un questionnaire, ce que 400 personnes ont entrepris au final, dont des enfants des écoles environnantes qui y ont été associés, en leur qualité de principaux utilisateurs potentiels à partir du printemps prochain.
L’aire de jeux concernée s’inscrit dans le projet municipal Mulhouse Diagonales de revalorisation des espaces autour des cours d’eaux en plusieurs points de la ville. « Mulhouse Diagonales avait déjà poussé d’un cran notre longue tradition de concertation publique, avec l’introduction d’un budget participatif de 300 000 euros, soit 5 % de l’investissement de la première tranche, consistant à réserver cette somme à des aménagements souhaités par les habitants. Là, nous franchissons un palier en se frottant au code des marchés publics », relève Cécile Sornin, adjointe à la démocratie participative.
Découpage en quatre thèmes
« L’enjeu principal consistait à objectiver au maximum la consultation et ses résultats de façon à les rendre incontestables, tout en rendant l’exercice accessible à tout public », ajoute Anne Langlais-Depardieu, directrice du service des marchés. Dans ce but, les 22 points ont été découpés en quatre thèmes : fonctions ludiques (7 points), caractère emblématique (5 points), créativité (6 points) et insertion paysagère (4 points). Ces critères inscrits dans le cahier des charges et constitutifs de la « qualité contextualisée de l’offre » ont été traduits en un langage plus courant pour les répondants : la créativité est devenue la « proposition la plus originale », l’emblématique la meilleure correspondance avec les mots nature et eau, et l’insertion paysagère s’est transformée en la question « quelle proposition est la plus en harmonie avec le site ». La présentation des projets est restée totalement anonyme, les deux en lice ont été identifiés par un code couleur distinct, respectivement orange et vert.
« Le mode opératoire ainsi mis en place nous incite à reproduire la démarche, sur ce type d’équipements voire d’autres », indique Cécile Sornin.
La clé de l’unité fonctionnelle
Une autre collectivité alsacienne, l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin), vient également de faire preuve d’innovation en concluant un marché public d’achat de mobilier issu du réemploi de matériel. Le levier qu’elle a pu actionner consiste en un marché à procédure adaptée (Mapa) inscrit dans une unité fonctionnelle. « Il a porté sur une prestation créative ouverte à la réponse d’architectes d’intérieur, qui incluait l’achat de fournitures de mobilier. L’avis de publicité stipulait que le réemploi devait former la majorité de l’achat, à rebours de notre pratique courante de recours au catalogue de produits neufs de l’UGAP Union des groupements d’achats publics)», », souligne Martine Schmider, chargée de mission au service emploi-économie solidaire de l’Euirométropole. Pour le choix des fournisseurs, l’Eurométropole avait procédé en amont à un sondage des opérateurs locaux de l’économie sociale et solidaire afin déterminer s’ils pouvaient satisfaire les besoins. « Une importante partie du travail a consisté à leur expliquer la nécessité de s’inscrire dans les règles des marchés publics et comment les gérer : production d’un devis, conformité à un ordre de service, délai de paiement… », ajoute Martine Schmider.
L’expérimentation visait à équiper une pépinière d’entreprises. La collectivité l’a jugée concluante, de sorte qu’elle la reproduira pour deux autres pépinières et qu’elle envisage de l’étendre à d’autres renouvellements d’espaces et à l’équipement de salles.
