Quel bilan faites-vous de l’activité des contrats de partenariat à fin 2013 ?
François Bergère : Le flux se situe a un étiage particulièrement bas ! Si l’on se réfère au nombre de dossiers dont la Mappp est saisie, l’activité est à un niveau comparable à celui de 2006 ou 2007, soit au début de l’histoire des contrats de partenariat.
Deux facteurs à cela. Tout d’abord, à l'exception des universités, les grands programmes d’investissements (prisons, hôpitaux, LGV, grands stades…) qui ont soutenu les PPP ces dernières années arrivent à leur terme. Cela a permis de rattraper le retard pris dans certains domaines. Dans d’autres (LGV notamment), l’Etat a revu ses priorités et décidé de privilégier d’autres solutions moins consommatrices de fonds publics. L’autre facteur est lié aux prochaines élections municipales : le moment paraît peu propice aux collectivités territoriales pour lancer des projets longs. Si l’on se fie au cycle électoral précédent, cela pourrait redémarrer à partir du second semestre 2014. Les collectivités, ayant de moins en moins de capacité d’autofinancement, pourraient se tourner davantage vers les PPP – même si cela ne fait que déplacer le problème du paiement public.
Le résultat des élections municipales aura-t-il une influence majeure sur le recours aux PPP ?
F.B. : Je ne le crois pas. Sur le plan local, les élus font preuve d’un très grand pragmatisme et s’embarrassent peu de considérations idéologiques quand il s’agit de faire sortir des projets pour leur territoire. Les considérations de nature politique jouent davantage pour les grands projets de l’Etat.
Quelles tendances s’annoncent pour 2014 ?
F.B. : 2013 se termine avec une vingtaine de projets en contrats de partenariat pour un montant total voisin de 2 milliards d’euros. En 2014, il devrait y avoir peu de grands projets au niveau de l’Etat, mis à part ceux du plan Campus. Une demi-douzaine d’opérations ont été menées dans ce cadre en 2013, il y en a au moins autant dans les tuyaux pour 2014 (ENS Lyon, Lorraine, Marseille Luminy, Strasbourg,...).
Nous comptons surtout sur des projets de type rénovation/régénération, y compris sur des ouvrages d’infrastructure. VNF par exemple devrait recourir une nouvelle fois au PPP, pour le réseau de canaux de l’Yonne et du Nivernais cette fois. Quelques projets intéressants sont attendus dans le ferroviaire également, avec notamment une gare nouvelle à Montpellier, et j'espère, d’autres gares à rénover en PPP.
Le contrat de partenariat sera certainement aussi l’un des outils utilisés en 2014 pour répondre aux enjeux de performance énergétique et de rénovation urbaine.
Enfin au niveau local, un flux de projets de contrats de partenariat se maintient, porté notamment par les échelons supra-communaux. Citons le marché d’intérêt national et l'extension du tram de Nice, le projet d’Arena à Tremblay-en-France, un ensemble de collège en Indre-et-Loire, etc.
Le choix du PPP est-il aujourd’hui plus rigoureux ?
F.B. : A l’évidence, oui. Les projets sont mieux sélectionnés qu’avant, et les priorités mieux définies. Le nouveau rôle d’expertise ou de contre-expertise confié au Commissariat général à l’investissement par le décret du 23 décembre 2013 sur les grands projets d’investissement de l’Etat [lire notre article] renforcera encore la rigueur de sélection des projets et du mode opératoire. Ainsi en 2014 le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé.
Le cadre juridique des PPP est-il appelé à évoluer en 2014 ?
F.B. : La transposition des directives européennes sur la commande publique sera l’occasion pour la Direction des affaires juridiques de Bercy de toiletter, d’harmoniser et de consolider le dispositif des PPP à paiement public. La Mappp sera associée à ces travaux. A défaut d’évoluer vers un code des contrats publics, plus large que le Code des marchés publics, comme certains ont pu l'évoquer, il s'agira au moins d’engager le chantier de la réunification des PPP autour du seul contrat de partenariat. D’ailleurs il faudra peut-être, à cette occasion, rebaptiser les PPP pour leur trouver un nom moins connoté, moins chargé en émotions…
Quels travaux pédagogiques la Mappp mènera-t-elle cette année ?
F.B. : Nous espérons terminer au premier trimestre 2014 la mise à jour du clausier-type des contrats de partenariat, ou au moins d’un premier bloc. Elle a pris du retard, en raison d’un riche travail interministériel et de la prise en compte des retours d’expérience. Le résultat sera un renforcement des dispositions contractuelles proposées pour une meilleure protection des personnes publiques.
Le clausier-type des contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE) est également en cours de refonte, la nouvelle version sera disponible à la fin du premier trimestre.
2014 sera aussi l’année des dix ans de l’ordonnance créant les contrats de partenariat, qui sera célébrée par un événement spécial au printemps !
