Le président Emmanuel Macron avait déclaré mardi 4 juillet devant les maires des communes touchées par les émeutes, réunis à l'Elysée, sa volonté d'adopter une "loi d'urgence" pour accélérer cette reconstruction.
Ce mercredi 5 juillet, le gouvernement a également pris le taureau par les cornes. "Une circulaire de la Première ministre", a "été prise cette nuit (mardi à mercredi)" pour "simplifier" la reconstruction de "tout ce qui a été détruit", "sans délai", a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. Le texte "permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations", a-t-il assuré, sans plus de précisions.
Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a-t-il relevé. "Si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses", a-t-il dit. "Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais".
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Un projet de loi avant les vacances du Parlement ?
"Le président de la République (Emmanuel Macron) nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s'attendre" à ce qu'un "projet de loi soit présenté lors du prochain Conseil des ministres" ou celui d'après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l'espérons, ce texte avant la pause estivale", a ajouté M. Véran.
Le Sénat a pris les devants. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés: mairie, postes de police municipale, écoles ou encore crèches.
Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris, en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction "dans les délais les plus brefs".
"En recevant les maires à l’Elysée (mardi), le président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer", a déclaré la sénatrice des Yvelines dans un communiqué.
Selon Olivier Véran, M. Macron a aussi demandé à ses ministres de mener dans les "prochaines semaines" un "travail en profondeur" pour "comprendre ce que nous devons changer" à la suite des émeutes. Et aboutir à "des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux".
"Ces décisions devront éviter deux écueils": "Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers", et celui des "vieilles recettes", des "mesures de répression prises dans l'urgence au niveau régalien", a encore dit le porte-parole.
Il a d'ores et déjà estimé qu'il y avait un "besoin d'autorité", un "besoin d'efficacité dans l'action publique" et un "besoin de solidarité humaine".
