Et si l'avenir du chantier était... à l'usine ? Pour les auteurs du projet de loi Elan en tous cas, la préfabrication est parée de mille vertus : « Elle permet une accélération des constructions ; des chantiers plus rapides, plus propres, moins accidentogènes et moins dépendants des aléas climatiques ; et contribue à une économie circulaire de la construction », précisent-ils dans l'étude d'impact du texte. En perte de vitesse jusqu'aux années 2000, ce mode constructif connaîtrait un renouveau, dopé par le déploiement du numérique et de la robotique. Et ce, dans toutes les filières, que ce soit le béton, le bois ou l'acier. Certains freins juridiques méritent toutefois d'être levés, estime le gouvernement, qui s'y attelle dans les articles 18 et 19 de son projet de loi Elan.
Un concept défini
Tout d'abord, puisque ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, le texte (art. 18, I) inscrit dans le Code de la construction et de l'habitation une définition de la préfabrication. Elle « consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d'éléments préfabriqués sur un site de production distinct du chantier sur lequel ils seront assemblés, installés et mis en œuvre. Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert de la construction, et peuvent intégrer l'isolation et les réserves pour les réseaux divers ».
Un allotissement bienveillant
Ensuite, le projet de loi (art. 18, II) aménage les dispositions relatives aux marchés publics pour atténuer les difficultés liées à l'obligation d'allotissement. Une mesure réclamée « par de nombreux maîtres d'ouvrage publics (notamment les bailleurs sociaux) », affirme l'étude d'impact. L'article 32 de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 serait ainsi modifié pour que les acheteurs puissent définir des lots permettant la mise en œuvre d'ouvrages préfabriqués (c'est-à-dire des macro-lots). Mais aussi pour que les entreprises puissent proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Rappelons que le mécanisme de l'offre variable, introduit par la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016, a été supprimé par la loi Sapin 2 fin 2016. Il referait ainsi son apparition, mais uniquement pour « permettre la mise en œuvre d'ouvrages préfabriqués ».
Un échelonnement des paiements adapté
Enfin, le gouvernement propose (art. 19) de se faire habiliter pour agir par ordonnance, dans les six mois suivant la publication de la future loi, pour rendre le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) plus compatible avec la préfabrication. La difficulté en matière de CCMI est en effet que le cadencement actuel des appels de fonds « répond aux besoins de financement des constructeurs réalisant des maisons par voie humide, c'est-à-dire selon l'avancement du chantier (pose des parpaings/briques, mise hors d'eau, mise hors d'air, réalisation des façades...) », explique l'étude d'impact du projet. Cet échéancier n'est donc pas adapté aux acteurs de la préfabrication. Selon Afcobois, ceux-ci passent en effet « en une ou deux semaines de l'achèvement des fondations à la mise hors d'air, soit, selon la grille d'appel de fonds actuelle, de 25 % à 75 % ». La filière de la préfabrication serait donc pénalisée en termes de trésorerie par rapport aux filières concurrentes.
L'idée du projet de loi Elan serait donc de créer un échéancier de paiement spécifique à la préfabrication. Et, en conséquence, de modifier les articles L. 231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation pour « prévoir les conditions de transfert de propriété et d'identification du mur préfabriqué afin que le garant puisse assurer l'achèvement de la maison en cas de défaillance du constructeur », dévoile l'étude d'impact. Mais aussi « préciser la définition d'une maison individuelle préfabriquée, pour éviter qu'avec un taux de préfabrication faible, un constructeur bénéficie de l'échéancier de paiement en préfabrication »... Sur la méthode, l'étude indique qu'un groupe de travail dédié, associant les représentants des professionnels, de la DGCCRF et de la Direction des affaires civiles et du Sceau, sera mis en place pour élaborer l'échéancier dans le cadre de la rédaction de l'ordonnance.
Cette mesure devrait principalement profiter aux acteurs du bois-construction, estime le gouvernement. Avec l'objectif, pour cette filière, de parvenir à une part de marché de 15% sur le segment de la maison individuelle d'ici à 2022, ce qui permettrait de « créer près de 20 000 emplois ».
Retrouvez tous nos décryptages du projet de loi Elan dans notre dossier « A l’affiche »
