Les deux rapporteurs du comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Guillet (LR, Hauts-de-Seine) et François de Rugy (SER, Loire-Atlantique) ont porté leur réflexion sur le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du paquet énergie-climat 2020. Ils ont centré leur rapport, publié le 19 octobre 2016, sur l’enjeu de la stabilisation des dispositifs, sur leur simplification et sur la mobilisation des investissements privés et publics.
En matière d’efficacité énergétique et de rénovation du parc résidentiel ancien en particulier, ils jugent les dépenses "considérables mais peu efficientes". Elles représentent 11 milliards d’euros annuels, dont 5,2 milliards investis par les ménages, et créent certes "de la valeur verte", mais pour des rénovations "en très grande majorité de qualité médiocre ou moyenne", écrivent-ils, ajoutant que le poste de travaux le plus fréquent, le changement des fenêtres, est "le moins efficient sur le plan thermique".
L’objectif national "atteint" à 79 %
Selon eux, 79 % de l’objectif national de 500 000 rénovations par an d’ici 2017 est par ailleurs atteint, si l’on considère les 288 000 rénovations recensées par l’Ademe et les 105 000 rénovations de logements sociaux recensées en 2014. Cependant, seules "quelques centaines d’opérations par an sont des rénovations performantes, répondant au critère de bâtiment basse consommation".
Ils saluent en revanche l’application, "coûteuse mais efficace", de la RT 2012 pour les logements neufs. "Le surcoût pour les constructions neuves, de 4 % à 15 % selon les estimations, est en grande partie absorbé par la diffusion d’équipements et de procédés plus performants", notent les rapporteurs.
Les deux députés appellent donc à "stabiliser" les aides fiscales à la rénovation thermique. Ils jugent en effet le CITE "imparfait mais attractif et pédagogique" et soulignent que l’éco-PTZ, "ciblé", suscite un meilleur "effet levier" que le crédit d’impôt. Il s’est pourtant "effondré" entre 2010 et 2015, passant de quelque 78 000 prêts à 23 500 prêts accordés, rappellent-ils, misant sur les mesures prises récemment (cumul autorisé avec le CITE et les aides de l’Anah) pour le redynamiser.
