Des interrogations demeurent quant aux conditions de suppression de la taxe d'habitation, tant pour les citoyens que pour les communes. Le gouvernement peut-il donner davantage d'explications sur sa suppression progressive et ses effets ?
Dans la perspective d'une suppression pour l'ensemble des foyers d'ici 2023, la réforme de la taxe d'habitation introduite par la loi de finances pour 2018 permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Cet objectif sera atteint de manière progressive sur trois ans : la cotisation de la taxe d'habitation restant à charge de ces foyers a ainsi bénéficié d'un abattement de 30 % en 2018. Il sera porté à 65 % en 2019 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence en 2018 n'excède pas 27 432 € pour une part (43 688 € pour un couple), puis à 100 % en 2020. Au titre de 2019, le droit à dégrèvement est progressif pour les foyers dont le revenu fiscal de référence en 2018 se situe entre cette limite et 28 448 € pour une part (45 720 € pour un couple). Afin de préserver l'autonomie financière des collectivités, l'État prend en charge le coût des dégrèvements pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou diminutions d'abattements décidées à compter de 2018 étant supportées par les contribuables.
Observation
Le gouvernement confirme sa volonté de parvenir à une suppression définitive de la taxe d'habitation d'ici 2023. Le projet de loi de Finances pour 2020 poursuit à cet égard l'application du dégrèvement progressif de la taxe. On notera que pour les collectivités le projet présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d'habitation, les modalités de la révision des valeurs locatives, l'augmentation des concours financiers aux collectivités et l'instauration d'exonérations d'impôts sur la production pour les petits commerces.
