L’acheteur public, pour rénover son parc d’éclairage public, trouve notamment dans sa boîte à outils les marchés de réalisation, exploitation et maintenance (REM) et les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM). Prévus à l’article 73 du Code des marchés publics, ils offrent les avantages d’un contrat global assorti d’objectifs chiffrés de performance, tout en préservant les intérêts de collectivités soucieuses de réaliser des économies et de s’engager dans une démarche environnementale. L’intérêt de recourir à ce type de contrat a été exploré lors de la 19ème conférence annuelle de l’AACT (nouvellement rebaptisée AAP pour « Association des acheteurs publics »), le 14 juin dernier, à Paris. Thierry Rémy, co-gérant de la société Dexlum, bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage en éclairage public et en signalisation lumineuse, a rappelé les préconisations du Grenelle : éradication des sources type « ballon fluorescent » et des lanternes type « boule » d’ici à la fin 2015, ainsi que des platines ferromagnétiques d’ici à 2017. Dans la mesure, où, selon l’AFE (Association française de l’éclairage), 30 % du parc est équipé de sources ballons fluorescents, 30 % des lanternes sont de type « boule » et 30 % des lanternes sont jugées vétustes, les collectivités doivent trouver des solutions.
Les CREM et REM, utilisés à bon escient, peuvent participer à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la mise en place d’une reconstruction cohérente du patrimoine. Selon Thierry Rémy, ils s’avèrent « plus simples à mettre en place qu’un contrat de partenariat » ; ils sont « synonyme d’économies d’énergie à tous les niveaux », engendrent une « diminution conséquente des coûts de fonctionnement », et ce, « sans budget supplémentaire ». En pratique, explique-t-il en s’appuyant sur les opérations réalisées, « pour un marché d’éclairage public, un marché de performance énergétique conclu pour huit ans permet de réaliser 27 % d’économies par rapport à un bail classique sur la même durée». Ce résultat prend en compte l’ensemble des prestations, à savoir : la gestion de l’énergie, la maintenance, le vandalisme et les sinistres, les illuminations de Noël, les petits travaux, ainsi que les investissements en travaux neufs.
Des tableaux de bord pour mettre le contrat sur les rails
Le bon démarrage de l’exécution du marché constitue, selon le co-gérant de Dexlum, l’une des clés du succès. Il faut pour cela mettre en place des tableaux de bords adaptés qui permettent de surveiller tous les engagements de l’entreprise, d’un point de vue technique d’une part, pour la maintenance, la consommation, les travaux et la planification, et d’autre part, d’un point de vue financier, concernant les engagements d’investissement et de fonctionnement. « Il est primordial de mettre le marché sur les rails, pour toute la durée du contrat », relève Thierry Rémy.
Autre point évoqué : l’ensemble des acteurs doit comprendre la mécanique du marché de performance énergétique et se l’approprier. Cela concerne les services techniques amenés à travailler au quotidien avec le titulaire du marché, mais également les élus. En effet, dans ce schéma, la collectivité reste concessionnaire des réseaux et donc décisionnaire. « Et si les élus sont convaincus de l’intérêt de faire des économies d’énergie, les décisions stratégiques n’en restent pas moins difficiles à prendre : des changements de programme peuvent intervenir en cours de route, ce qui rend plus complexe la bonne tenue des engagements de performance fixés au contrat », conclut Anne-Sophie Tsiampalidis Blaess, co-gérante de Dexlum.
