Pour rendre compte du pas en avant franchi dans le domaine de l’eau potable à l’occasion de la loi d’orientation agricole, le président du conseil départemental de Haute-Savoie Martial Saddier prend l’exemple de son département : « A l’Ouest, le Rhône bénéficie de réserves excédentaires, alors que les territoires de l’Est présentent un déficit. Le département a lancé les études pour leur apporter les réserves de substitution. Mais pour prendre la maîtrise d’ouvrage du projet qui enjambe quatre intercommunalités, je me heurte au contrôle de légalité, car il s’agit d’une compétence non dotée ».
Adaptation climatique
Demandée par les collectivités concernées, l’étude attendue pour la fin 2025 pourra aboutir à des travaux dans les années suivantes. Martial Saddier s’attend à un nombre croissant de demandes du même type : « L’évolution du climat conduira à des alternances entre des inondations et des périodes de pénurie », prévoit le président du département de Haute-Savoie, référent eau au sein de l’Assemblée des de France.
L’article 18 du projet de loi approuvé le 19 février en commission mixte paritaire apporte la réponse attendue de longue date par François Sauvadet : président des départements de France, l’élu de Côte d’Or a longtemps présidé la conférence des présidents de comité de bassin, où il représentait les usagers des eaux de la Seine et de la Normandie. Dans cette instance, il a côtoyé Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône Méditerranée Corse.
Véhicule législatif
Tous deux ont porté ensemble la réforme qui a pris force de loi, après l’avoir poussée en vain dans d’autres véhicules législatifs. « Dans le climat actuel, toutes les fenêtres de tir sont bonnes à prendre », applaudit le président de la Haute-Savoie, tout en reconnaissant le caractère ténu du lien avec l’agriculture : outre l’alimentation des humains en eau potable, la loi vise les stockages et réserves de substitutions qui concourent à l’abreuvement du bétail et aux stocks dédiés à la lutte contre les incendies.
En revanche, Martial Saddier nie toute interférence entre la nouvelle disposition et les services publics locaux existants : « Les départements pourront rendre service en répondant à la demande de plusieurs territoires aux périmètres limités. Cela n’a rien à voir avec le débat entre communes et intercommunalités. Il n’y a ni flou, ni loup », insiste l’élu.
En attendant la conférence nationale
La portée de l’article 18 de la loi d’orientation agricole dépasse pourtant son objet précis, si l’on en croit les commentaires du président de l’Assemblée des départements de France : François Sauvadet salue une réponse à la mesure 35 du plan Eau de mars 2023, qui prévoyait de « faciliter les conditions d’une intervention efficace des conseils départementaux en matière d’assistance technique et financière ».
Ce rappel du plan présidentiel laisse penser que les départements chercheront à peser de tout leur poids, dans la conférence nationale sur l’eau en cours de préparation au gouvernement. « Avec 1 Md€ d’investissement par an, les conseils départementaux occupent la deuxième place, derrière les agences, dans le financement des politiques publiques de l’eau », rappelle Martial Saddier.
De ce rendez-vous national, le référent eau des départements de France espère au minimum une « sacralisation des financements et des moyens humains ».
