Le guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale, publié par la Direction des affaires juridiques de Bercy en ce mois de juin, doit permettre aux acheteurs publics d’éviter de tomber dans des pièges et des raccourcis, et les amener « à une réflexion sur l’ensemble des composants qui équilibrent l’ensemble prix-services-impacts », peut-on lire en introduction. Le document, élaboré par le GEM « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment », a été conçu pour anticiper au mieux la gestion durable de l’ensemble des fluides (énergie et eau) d’un bâtiment en rappelant quelques points élémentaires.
L’acheteur doit avant tout penser global. « Le développement durable efface la dissociation du budget d’investissement de celui de fonctionnement », met en avant le document. Les problématiques de chauffage, de climatisation, de qualité de l’air, de gestion des fluides forment un ensemble à prendre en compte tout au long de la durée de vie d’un bâtiment. Cela aussi bien au niveau de ce qui entre dans le bâtiment (en énergie et en eau) qu’au niveau de ce qui sort (pollution, recyclage…).
Maîtrise d’ouvrage organisée
our aborder un tel projet, l’acheteur doit organiser une bonne maîtrise d’ouvrage. Le GEM préconise pour cela de s’appuyer sur un certain nombre d’outils (norme ISO 14001 relative au management environnemental, validation et traçabilité des responsabilités de chaque intervenant, assistance à maîtrise d’ouvrage, registres d’intervention retraçant la vie des matériels et équipements, etc). La connaissance des ouvrages et de leurs besoins par l’intermédiaire d’audits énergétiques et de collectes de données, mais aussi au regard de la réglementation (en particulier de la RT 2012) est indispensable pour le GEM.
Contrat adapté
L’acheteur doit « choisir au mieux de son intérêt, le type de marché d'exploitation sur lequel il consultera les entreprises. Un marché inadapté ou mal défini peut engendrer de nombreuses difficultés », prévient le document avant de lister les avantages et inconvénients de différents types (marché à forfait, , contrat de performance énergétique, etc).
Le guide recommande sans surprise les technologies tournées vers l’efficacité énergétique et environnementale type chaufferies biomasses, pompes à variation de vitesse, robinetterie économisant eau et énergie… Il rappelle aussi la nécessité de faire appel à des prestataires titulaires de qualifications et d’assurer la traçabilité des interventions pour l’exploitation et la maintenance, mais aussi tout l’intérêt de faire procéder à des contrôles lors de la réception d’un ouvrage puis périodiquement par la suite.
Enfin, le GEM a tenu à clarifier obligations et responsabilités de chacun. Le non respect des règles de l’art, même si ce sont des obligations implicites, « constitue une faute de nature à engager la responsabilité contractuelle de l'auteur », précise le guide. Il faut aussi bien distinguer obligations de moyens et obligations de résultats, dont la charge de la preuve incombe au titulaire du contrat contrairement à la première.
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