La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne le 8 juin le projet de circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Elle souhaite recueillir l'avis des praticiens d'ici le 22 juin pour une publication dans la foulée. (Voir notre article sur ce point en cliquant ici)
Décret "bugs"
Bercy l'avait laissé entendre depuis plusieurs mois : le Code des marchés publics sera ajusté prochainement. Le Conseil d'Etat a en effet été entendu, le 2 juin, sur le projet. Au programme : des modifications de détail qui visent à simplifier l'application du Code. Le projet précise notamment le régime des variantes. Conformément au droit communautaire, elles ne seront pas admises si rien n'a été précisé. En cas d'allotissement, les entreprises pourront soumettre, au choix, une candidature unique ou pour chaque lot. Le régime des commissions d'appel d'offres et des jurys devrait être également précisé. Enfin, la commission des marchés publics de l'Etat devrait devenir la "commission consultative des marchés publics". Une fois le Conseil d'Etat entendu, le décret sera soumis à la signature des ministres concernés, puis publié au "Journal officiel".
Du côté des CCAG...
Le ministère de l'Economie vient d'annoncer l'entrée de trois nouveaux CCAG dans le circuit des signatures ministérielles. Après le CCAG-FCS, publié le 19 mars dernier, les arrêtés des CCAG-MI, TIC et PI viennent d'entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Afin de ménager une période de transition, les dispositions des arrêtés entreront en vigueur un mois après leur publication au Journal officiel.
Plus spécifiquement, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a exposé les innovations majeures du CCAG TIC mercredi 10 juin 2009, lors de l'atelier organisé par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) sur la dématérialisation des marchés publics. Pour voir notre article "Un CCAG dédié aux technologies de l'Information et de la Communication pour cet été", cliquez ici
A suivre...
