Dernier round pour rendre effectives les 70 mesures annoncées en juin par Benoist Apparu et passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet. Les professionnels attendent beaucoup d’une nouvelle génération de PLU. Paradoxalement, les critiques portent plutôt sur l’évolution de certains outils. Par exemple, le relèvement du plafond de la déclaration préalable de 20 à 40 m2 pour les extensions de bâtiment est redouté par les architectes. Mais cette mesure, limitée aux zones urbaines, ne devrait pas remettre en cause le seuil de 170 m2 pour lequel le recours à l’architecte est obligatoire.
Après un an de concertation, la cadence va maintenant s’accélérer : nombre de propositions seront inscrites dans les quatre ordonnances à paraître d’ici au 12 janvier 2012, prévues par la loi Grenelle 2 (intervention des établissements publics fonciers ou d’aménagement, calcul des surfaces, documents d’urbanisme, permis de construire et du lotissement), tandis que d’autres (fiscalité du foncier non bâti) seront intégrées dans la loi de finances 2012.
Les collectivités devront délibérer avant le 30 novembre pour pouvoir appliquer le nouveau dispositif fiscal (versement pour sous-densité et taxe d’aménagement) aux demandes d’autorisations d’urbanisme déposées après le 1er mars 2012.
ET AUSSI...
• L’Assemblée nationale doit examiner la réforme du droit de préemption (première lecture) et de l’urbanisme commercial (deuxième lecture).
• Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, fera des propositions cet automne pour préparer une deuxième génération de programmes de rénovation urbaine (Anru 2) après 2013.
