Publics concernés : la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Objet : documents budgétaires des états spéciaux des territoires de la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Notice : le présent texte permet aux conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, créée au 1er janvier 2016, de disposer des documents budgétaires correspondant aux états spéciaux de territoire.
