L’enjeu pour 2012 : s’approprier les récentes modifications du droit des marchés publics, autrement dit comprendre et s’approprier les nouvelles règles du jeu.
Outre la "petite" réforme du Code l’été dernier qui a notamment créé les contrats globaux de performance, les praticiens doivent intégrer les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2012 (5 millions d’euros HT en travaux) et le relèvement de 4 000 à 15 000 euros du montant en deçà duquel les marchés peuvent être passés sans formalités préalables.
La mise à jour au premier trimestre par Bercy du "Guide de bonnes pratiques en marchés publics" devrait notamment confirmer la possibilité de mutualiser le dossier de présentation des entreprises, pour ne le fournir qu’une fois par an à un même pouvoir adjudicateur.
Côté dématérialisation, un pas est franchi au 1er janvier, les acheteurs publics étant désormais tenus d’accepter les candidatures et offres électroniques dès 90 000 euros HT. Le gouvernement planche par ailleurs sur un projet de plate-forme unique pour les annonces de marchés publics
A noter également
La révision des directives marchés publics est enclenchée, et vise notamment à étendre les possibilités de négociation et à simplifier les formalités de candidature. Objectif : adoption définitive d’ici à fin 2012, et transposition dans les deux ans par les Etats membres. Une directive concessions devrait être adoptée selon le même calendrier.
