Le conseil général du Loiret et la commune de Meung-sur-Loire (6 200 habitants) ont signé le 29 mars un contrat de partenariat sur vingt ans avec Auxifip (groupe Crédit agricole) pour la construction et l’exploitation de deux collèges et d’une salle polyvalente. Le directeur général adjoint en charge du pôle éducation et finances du département explique les raisons de ce choix de contractualisation mutualisée.
Pourquoi vos deux collectivités se sont-elles associées pour conclure ce partenariat public-privé (PPP) ?
La commune de Meung-sur-Loire avait un projet d’équipement sportif et culturel. Le conseil général avait besoin de deux collèges en raison d’une modification de la carte scolaire. La livraison de l’équipement sportif était nécessaire au fonctionnement de l’un des deux collèges. Nous mutualisons ainsi les coûts mais aussi des besoins fonctionnels (gardiennage du site, entretien des bâtiments, parking commun…).
Comment vous êtes-vous organisés ?
Nous avons été vigilants par rapport à la position du Conseil constitutionnel (1). Une collectivité ne pouvait pas prendre la tutelle sur l’autre. Nous avons respecté la stricte égalité entre les deux entités pour chacune des étapes de la procédure. La répartition du financement a été fixée dès le départ. Le département paie 88,83 % du loyer et la commune 11,17 %. A l’issue du contrat, le conseil général récupère les deux collèges, la commune la salle polyvalente. Le comité de pilotage du contrat, qui va contrôler l’exécution, comprend lui aussi trois élus de chaque collectivité et trois personnalités qualifiées.
Quels bénéfices ce montage inédit procure-t-il ?
Nous avons la garantie d’une livraison de l’ensemble en août 2013. Le recours au contrat de partenariat nous permet de bénéficier d’un coût d’investissement de 20 % inférieur à ce que nous aurait coûté l’opération en . Les frais financiers sont eux aussi moindres de 15 %. Nous économisons ainsi 600 000 euros par an, soit 12 millions d’euros au total. La complexité et les avantages économiques issus de la mutualisation sont tels que cette opération ne pouvait être que globale.
