Dans le cadre de la mission conduite par Jean-Pierre Duport sur la réduction des délais d’instruction des permis de construire, Jacques Blanchet, président de la Fédération française du bâtiment Rhône-Alpes, a avancé trois propositions. Tout d’abord, supprimer le droit de retrait de l’administration pour les déclarations préalables ou, tout au moins, aligner son délai sur celui du recours des tiers, soit deux mois maximum. Ensuite, aligner le délai de retrait des permis de construire sur celui du recours contentieux. Troisième proposition : réduire à deux mois le délai imparti aux architectes des bâtiments de France pour rendre leur avis sur les constructions ou aménagements situés dans le périmètre des immeubles classés.
Des permis instruits plus vite
RHÔNE-ALPES -
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Date de réponse 13/10/2025