Objectif ? Zéro papier ! Si le cadre de la dématérialisation n’est pas encore complet (1), les obligations applicables dans moins d’un an sont déjà connues. Pour préparer cette échéance, une table-ronde rassemblait, lors de la conférence annuelle du Moniteur sur la commande publique, Marie Eiller-Chapeaux, directrice des affaires juridiques et européennes à la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), Alexis Boudard, directeur du programme DcANT au SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), et Emmanuel Spinat, adjoint à l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat).
Une révolution, mais pas de Grand Soir
Dès le 1er octobre 2018, les acheteurs publics seront tenus de passer par une plateforme de dématérialisation pour mettre à la disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation quelque soit le montant du marché, communiquer et échanger avec eux, réutiliser les pièces de candidature déjà transmises, mais aussi, publier les données essentielles de leurs marchés publics.
Une révolution côté acheteurs publics, tant la culture du papier est intrinsèque à l’appareil administratif, mais aussi un chamboulement conséquent pour les entreprises, qui vont devoir adapter leurs moyens techniques pour déposer leurs offres par voie électronique.
Première source d’inquiétude : aujourd’hui, à moins d’un an de l’échéance, la dématérialisation ne touche que 10 à 20% des procédures de passation. Pour Alexis Boudard, ce n’est pas un sujet : les expérimentations préfigurant ces obligations, menées depuis 2016 par le SGMAP auprès d’acheteurs et d’entreprises, démontrent que "c’est possible". Les entreprises participantes ont vu une source de simplification salutaire dans l'expérimentation de la réponse électronique obligatoire face à la diversité actuelle des modes de réponses aux marchés publics.
Unifier les modes de réponse électronique
Comme souligné par Marie Eiller-Chapeaux, les changements incessants de formulaires et d'outils (DC1, DC2… puis MPS, Dume) sont effectivement une source d’angoisse pour les entreprises candidates, notamment les plus grandes, qui ont des process bien établis. Les fonctionnalités très hétérogènes des plateformes de démat’ devenaient aussi un casse-tête. Une difficulté qui devrait être levée, souligne Marie Eiller-Chapeaux, par la parution de l’arrêté du 14 avril 2017 sur les profils d’acheteurs entrant en vigueur au 1er octobre 2018. Autres problèmes rencontrés : l’irrecevabilité des offres en cas de bugs informatiques. Sur ce point, la récente mise en ligne d’un guide du Medef détaillant les pré-requis techniques indispensables à la mise en place de la démat' devrait répondre aux interrogations des entreprises.
Des avancées importantes, car, rappelle la directrice des affaires juridiques de la FNTP, « l’initiative de la dématérialisation relève avant tout des entreprises… Et de leur responsabilité ».
Convergence des flux et des outils
D’autres obligations liées à l’open data attendent les acheteurs en 2018 : parmi elles, figure la publication des données essentielles relatives à l’attribution et à la modification de leurs marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros.
Alexis Boudard se veut rassurant : la Direction générale des finances publiques (DGFip) et la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy travaillent de concert pour lancer un flux qui agrègerait l’ensemble des données de marchés (données essentielles, recensement, comptabilité), et qui, au final, faciliterait le travail des acheteurs.
Pour Marie Eiller-Chapeaux, l’ouverture des données essentielles est une « bonne chose », car elles représentent une mine d’informations pour les entreprises en termes concurrentiels, mais aussi pour connaître le marché réel de la commande publique.
Une nouvelle vie pour le MPS via le Dume simplifié
Sur les modalités de réponse électronique, deux outils se chevauchent encore : le service « Marché public simplifié » (MPS) qui permet aux entreprises de répondre à un marché avec leur seul numéro de Siret, et le document unique de marché européen (Dume), formulaire-type élaboré par Bruxelles qui devient progressivement obligatoire (2).
Début octobre, la DAJ de Bercy a annoncé que le Dume remplacera le MPS à partir du 1er avril 2019, avec pour objectif de simplifier et faire converger les deux outils. Pour Emmanuel Spinat, cette annonce ne signifie pas pour autant la mort du MPS, l’objectif étant d’implémenter ses grands principes dans le Dume, qui deviendra un "Dume simplifié".
