Déclaration d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 27 décembre 2014 - NOR: DEVT1422287D
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