La récupération des fluides frigorigènes devrait a priori être assurée par un ou des éco-organismes existants. Cela sera tout à fait différent de la filière actuelle organisée de façon volontaire par les distributeurs de fluides. En contrepartie d’une éco-participation payée pour tout achat de fluide, ceux-ci mettent aujourd’hui à disposition de leurs clients un contenant pour récupérer les fluides. Les distributeurs assurent ensuite leur traitement.
Ce système a plusieurs défauts : il n’est pas transparent – c’est une critique notamment des utilisateurs et des pouvoirs publics – et n’est pas non plus égalitaire selon les clients. Tous ne sont pas logés à même enseigne selon qu’ils sont réguliers ou non, achètent une grande ou une petite quantité de fluide…
Le règlement européen F-Gas publié en 2006 a rendu obligatoire la récupération des fluides par ceux qui les mettent sur le marché, c’est-à-dire non seulement les distributeurs mais également les vendeurs d’équipements chargés. Suite aux plaintes de certains utilisateurs et installateurs, l’AFCE a piloté, avec l’Association Française du Froid, un groupe de travail qui a formulé des propositions aux pouvoirs publics pour la restructuration de cette filière, rendue nécessaire par la nouvelle réglementation. Nos propositions n’ont pas été retenues et nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la décision du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Nous avons proposé la mise en place d’accords volontaires où chaque distributeur de fluide continuait à récupérer les fluides frigorigènes de chacun de ses clients, mais en instaurant un cahier des charges très précis des obligations de chacun et en rendant ce processus unitaire, avec un processus technique commun à chacun, vérifié par un tiers indépendant.
Nous souhaitions par ailleurs maintenir une incitation financière pour la récupération de ces fluides. Dans les faits, le distributeur aurait continuer à mettre à disposition de ses clients un contenant pour le retour des fluides, mais avec une prime si ceux-ci étaient recyclables. Les pouvoirs publics nous ont répondu qu’une telle incitation financière n’était plus à l’ordre du jour.
Cela pose un gros problème car nous pensons que sans incitation, les moins regardants préfèreront relâcher les fluides dans l’atmosphère. Ils choisiront la solution de facilité à la récupération qui implique un certain travail, avec l’utilisation d’un bouteille et d’une pompe à vide.
Ce ou ces éco-organismes assureront l’organisation de la collecte et du regroupement des fluides. Ils auront également en charge le retraitement des fluides collectés. Les pouvoirs publics envisagent la mise en place de lieux de collectes où les professionnels viendraient déposer leurs bouteilles de fluides. Cette nouvelle filière devrait probablement être opérationnelle d’ici la fin de l’année.
Ils pourront choisir d’être sous-traitants de l’éco-organisme, tant sur le plan de la collecte que de celui du retraitement, s’ils trouvent un terrain d’entente commercial avec lui. Ils ne seront pas obligés d’adhérer au dispositif. L’adhésion à un éco-organisme n’est pas obligatoire : les distributeurs pourront organiser leur propre filière de collecte et de traitement des fluides s’ils estiment que l’éco-organisme est trop cher. On ne sait pas ce qui va se passer car ceux qui ont acheté du fluide aux distributeurs ont déjà payé une éco-participation pour le traitement (régénération ou destruction). L’éco-organisme, qui n’a rien encaissé à l’époque, va monnayer ses services. Qui va finalement payer la destruction des fluides non régénérables ?
