« Les intercommunalités n'ont pas les moyens », Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France
« Avec l'adoption de la loi de modernisation de l'action publique en 2014, les régions se sont vu retirer des moyens d'action nécessaires pour mener une politique cohérente face aux risques d'inondation à l'échelle régionale. Cette compétence a été confiée aux intercommunalités, qui peuvent lever la taxe Gemapi.
Résultat, les intercommunalités rurales, comme celles de Seine-et-Marne, ne disposent souvent pas des moyens nécessaires pour réaliser des infrastructures de drainage ou pour mettre en place des aménagements adaptés à la gestion de l'eau. A la suite des inondations provoquées par la tempête Kirk, j'ai réaffirmé ma volonté de demander un transfert de la compétence “inondation” vers la région, afin que les territoires ruraux les plus vulnérables face à ces phénomènes désormais récurrents puissent également disposer des moyens de protection les plus efficaces.
Cette compétence doit être régionalisée, avec, pour l'Ile-de-France, un principe de péréquation entre la métropole et les départements de grande couronne qui eux aussi protègent Paris des inondations. »
« Le Grand Paris prouve sa solidarité », Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris
« La solidarité de l'aval vers l'amont oriente mon action, dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations détenue par la métropole du Grand Paris.
Depuis que j'ai pris la présidence de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, cette volonté s'est traduite par le lancement du chantier du casier pilote de la Bassée, en Seine-et-Marne, dont la mise en service aura lieu au début du mois de février prochain. Sans les 40 M€ apportés par la métropole, cette opération n'aurait pas pu démarrer. Vers l'amont du bassin de la Seine, le principe de solidarité se traduit par un énorme effort dans le déploiement des zones d'expansion des crues (ZEC). J'avais trouvé sept projets à mon arrivée à la présidence. J'en recense 176 aujourd'hui, dont près de 80 font déjà l'objet d'un accompagnement technique, grâce à la remarquable équipe de six ingénieurs de notre pôle ZEC, animé à Troyes par Virginie Laurent. Je me réjouis du soutien apporté par la région Grand Est à ces actions. A l'inverse, je ne peux que regretter que la région Ile-de-France ne participe à aucun de nos projets de lutte contre les inondations. »
« Une compétence obligatoire inadaptée aux montagnes », Arnaud Murgia, maître de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais
« La loi qui encadre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations fonctionne peut-être dans les plaines. Mais dans les montagnes, les détenteurs de la compétence souffrent d'une grave iniquité fiscale.
Nous sécurisons des affluents des cours d'eau, au profit des territoires situés à l'aval. Cette situation place de nombreuses intercommunalités comme la mienne face à des problèmes financiers qui s'aggravent avec les dégâts récurrents et les phénomènes violents causés par le dérèglement climatique.
L'extraordinaire inflation normative renforce cette difficulté. Récemment, suite à une plainte de l'Office français de la biodiversité, les gendarmes ont auditionné un maire qui a curé un cours d'eau pour sécuriser une piste de ski de fond ! Au nom de l'équité fiscale, je souscris à l'idée de Valérie Pécresse d'élargir l'assiette de prélèvement de la Gemapi. Les Marseillais, qui bénéficient de nos travaux, devraient participer. Parallèlement, j'ajoute une seconde proposition : pour contribuer à sécuriser une ressource qu'ils consomment en abondance, les industriels devraient la payer plus cher.
Il s'agirait pour eux d'un surcoût minime. »
