Faits :
Le propriétaire d'un terrain enclavé bénéficie d'une servitude de passage sur deux terrains contigus. Le propriétaire de l'un des fonds servants, souhaitant réaménager son terrain, propose au propriétaire du fonds dominant de déplacer la servitude, qui continuera de permettre le désenclavement de son fonds dominant. Le propriétaire du fonds dominant refuse. Le propriétaire du fonds servant passe outre et déplace d'office la servitude. Le propriétaire du fonds dominant assigne en rétablissement de la servitude initiale de passage. La cour d'appel d'Aix-en-Provence le déboute de sa demande en retenant que, si le déplacement de la servitude constituait une violation des engagements contractuels, le rétablissement de la situation antérieure n'est pas justifié.
Décision :
La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel en considérant que la suppression sans accord préalable du propriétaire du fonds dominant viole l'.
