arrêté Les critères techniques de l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur de plus de 12 kW sont définis dans un arrêté du 16 avril, paru au JO du 27 avril 2010. Elle comprend une inspection documentaire et une inspection sur site. L'inspection sur site doit permettre d'évaluer le rendement et le dimensionnement du système par rapport aux besoins de froid et doit aboutir à des recomman-dations sur le bon usage des installations. L'inspection distingue les systèmes simples et les systèmes complexes.
Les « systèmes complexes » sont les « systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ». Les systèmes « simples », sont les autres.