La loi de finance rectificative pour 2009 et la loi de finance pour 2010 ont modifié le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale.
Parmi les nouveautés : la prise en compte, non plus seulement du matériel mais aussi de la pose des capteurs enterrés des pompes à chaleur géothermiques donnant droit à un crédit d'impôt de 40%, d'une part, et l'éligibilité, au taux de 40 %, des pompes à chaleur uniquement destinées à produire de l'eau chaude sanitaire, à condition qu'elles atteignent un cop nominal minimum de 2,2 (mesuré selon la norme EN 255-3).
En revanche, le taux d'éligibilité des chaudières à condensation régresse à 15 %. Il était à 25% ou 40% l'an dernier, selon les conditions du changement de matériels.
Une déception également : le taux d'éligibilité des chaudières au bois ou biomasse qui passe de 40% à 25%, sauf en cas de remplacement du même type de matériels (40 %).
On note que les crédits d'impôt distinguent désormais l'isolation thermique des parois opaques (éligibles à hauteur de 25%, pose comprise) et celle des parois vitrées (fenêtres et portes) dont le taux diminue, passant de 25% à 15%.
Les conditions d'éligibilité des matériels ont également évoluée. Les pompes à chaleur devront dorénavant afficher un Cop supérieur ou égal à 3,4. Les poêles, inserts et cuisinières servant au chauffage, un rendement de 70% minimum, avec des émissions de monoxyde de carbone inférieur à 0,3%. Les rendements des chaudières bois devront atteindre le seuil de 80% pour les appareils à chargement manuels et 85% pour les chargements automatiques.
Voir l'article avec un tableau comparatif paru dans "Le journal du chauffage et du sanitaire".
