Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
Objet : fixation du périmètre et de l'adresse du siège et désignation du comptable public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : la métropole d'Aix-Marseille-Provence, instituée par l' de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, regroupe six établissements publics de coopération intercommunale, à savoir la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, la communauté d'agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues à compter du 1er janvier 2016.
