Jean-Pierre Raffarin est venu présenter à Lyon le 7 octobre le plan gouvernemental visant à créer un million d'entreprises dans les cinq ans.
L'objectif est de porter de 175 000 à 200 000 le nombre d'entreprises créées chaque année, en agissant sur quatre leviers : la simplification des procédures, la sécurisation des créateurs ou repreneurs d'entreprises, de nouveaux outils de financement et l'allégement de la fiscalité pour la transmission. Ce plan s'inscrit dans la logique d'une «politique de l'offre» consistant à réduire les charges fiscales et sociales des entreprises en vue d'inciter les porteurs de projets à sauter le pas. Les 28 mesures annoncées, dont le coût est estimé à «quelques centaines de millions d'euros» par Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, seront débattues au Parlement début 2003, dans le cadre d'un «projet de loi sur l'initiative économique».
Les principales mesures arrêtées
Simplifier la création
- Réduction du capital social minimum pour la création d'une Sarl à 1 euro.
- L'existence légale effective d'une entreprise est ramenée à une journée, le «Récépissé de création d'entreprises» permettant de débuter son activité sans attendre l'immatriculation. La démarche pourra se faire sur Internet.
- Suppression ou aménagement des formalités administratives.
- Le créateur pourra domicilier son entreprise chez lui pendant 5 ans au lieu de 2.
Sécuriser le créateur
- Le créateur qui s'installe en entreprise individuelle pourra protéger une partie de son patrimoine personnel par le biais d'une liste des biens affectés à cet usage.
- Le créateur pourra cumuler pendant un an son activité de salarié avec celle de chef d'entreprise, en ne cotisant qu'au seul régime des salariés. Un droit au travail à temps partiel est également inscrit au dispositif.
- Les cotisations sociales dues la première année pourront être échelonnées les 5 années suivantes.
Encourager l'investissement dans les sociétés non cotées
- La réduction d'impôts accordée aux investisseurs et aux actionnaires des sociétés non cotées sera triplée. Elle sera portée à 25 % des souscriptions au capital dans la limite de 20000 euros pour un célibataire et de 40000 euros pour un couple.
- Des fonds d'investissement de proximité (FIP) inspirés des fonds communs de capital-risque (FCPR), destinés à financer des projets économiques locaux, seront lancés à l'initiative des collectivités territoriales. Ils donneront droit au souscripteur à une réduction d'impôt dans la limite de 25 % d'un maximum de 10000 euros investis pour un célibataire, et de 20000 euros pour un couple.
Alléger la fiscalité sur la transmission
- Le seuil d'exonération des plus-values en cas de cession sera relevé (à 90000 euros pour les entreprises de prestation services).
- Le paiement de la dette fiscale pourra être étalé sur 3 ans.
- Réduction de l'impôt au cas où le repreneur a recours à un prêt.
