Les rapports définitifs constituent toujours l’occasion de demander des compléments. Le rapport tant attendu sur « les coûts de la filière
nucléaire » remis hier par la Cour des comptes (lire ici notre Gros plan%%/MEDIA:941154%%) ne va pas échapper à cet adage. En effet, suite à la présentation par Didier Migaud, premier président de la Cour, le gouvernement a demandé de reprendre à son compte l’un des aspects de ce document de 438 pages : effectuer une mise à jour régulière de l’évolution de ces coûts. Une tâche qui va incomber à la Commission de régulation de l’énergie, comme le précise un communiqué du Premier ministre, rendu public dans la foulée, et impliquant également les deux ministère de l’Écologie et de l’Énergie…
Au-delà de cette facétie, le rapport du juge des comptes va plus loin dans l’étude des coûts effectifs du programme nucléaire français.
Puisque, outre le parc actuel (96mds € d'après la Tribune), les premières générations de réacteurs, et les coûts recensés par les exploitants, il prend également en compte les dépenses financées par des crédits publics. Ainsi, en termes de recherche et de sûreté, le financement public représente quelque 644 M€ par an, que Didier Migaud compare aux revenus de la taxe sur les INB (quelque 580 M€ par an). Et le magistrat d’insister sur le fait que « la Cour n’a pas constaté d'"oubli". Par exemple, la nécessité de prévoir le stockage ultime des déchets est bien prise en compte. » En revanche, les évaluations des « coûts futurs » sont particulièrement « incertaines ». Néanmoins, la Cour juge clairement que ces
incertitudes n’auront pas un poids tel qu’il faille procéder à une révision « massive » des coûts annuel de production à l’avenir. Ce qui amène au point suivant : c’est bel et bien la prorogation des réacteurs actuels qui va avoir un impact ou pas sur ces derniers coûts. Un choix qui va se jouer dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI), élaborée à partir de l’été 2012, rappelle le communiqué de François Fillon.
Bien sûr, comme ce rapport était particulièrement attendu par les « pros » et les « antis », nul doute que les conclusions vont être étudiées à la loupe dans les jours à venir… Le « stop or go » est loin d’être terminé. Le débat est grand (r)ouvert.
