Une circulaire autorise désormais les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs travaux de rénovation, a indiqué mardi le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas.
Cette circulaire confirme une annonce faite par le ministre le 27 février au Mans, où il avait annoncé que "la TVA à 19,6% pour ces projets, c'est une anomalie qu'il fallait corriger".
"Une circulaire autorise désormais l'ensemble des établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L'obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%", indique le ministre dans un communiqué.
"De plus, l'obtention d'un prêt locatif social permet aux établissements de bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour une durée de 25 ans", ajoute-t-il.
Cette décision s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux, rappelle M. Bas.
Selon lui, elle va favoriser les travaux de modernisation et de rénovation des établissements d'accueil de personnes handicapées ou de personnes âgées.
Cette mesure en détail dans la circulaire de programmation du logement pour 2006 dans notre cahier textes officiels du 17 mars
